Organisme National Des Déchets Radioactifs Et De Matières Fissiles Enrichies

Etablissement d'une certification CE pour des installations conformément à la directive Machines 2006/42/CE


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Adresse postale: Avenue des Arts 14,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Marc Wathion
Tél: +32 22121001
Courriel: m.wathion@nirond.be
Adresse(s) internet: https://www.niras.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=324891


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etablissement d'une certification CE pour des installations conformément à la directive Machines 2006/42/CE 
Numéro de référence: Ondraf/Niras-NOCA 2016-3162-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71600000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché implique au minimum les activités suivantes:
1. effectuer une évaluation des risques suivant ISO 14121 parties 1 et 2;
2. réduire les risques conformément à ISO 12100 parties 1 et 2;
3. évaluer si les mesures de sécurité originales des machines qui font partie de l'installation sont bien suffisantes;
4. diviser l'instalation en zones de tâche;
5. réduire les risques en concertation avec l'utilisateur et les fournisseurs des machines;
6. évaluer tous les aspects techniques;
7. contrôler et/ou effectuer des calculs SIL ou PL;
8. développer de nouvelles informations sur l'installation à l'intention de l'utilisateur ;
9. établir un dossier de construction technique;
10. valider un projet final;
11. rédiger une déclaration de conformité et placer une petite plaque avec marquage CE sur l'installation assemblée.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: BE213
II.2.4. Description
Le marché implique au minimum les activités suivantes: 1. effectuer une évaluation des risques suivant ISO 14121 parties 1 et 2; 2. réduire les risques conformément à ISO 12100 parties 1 et 2; 3. évaluer si les mesures de sécurité originales des machines qui font partie de l'installation sont bien suffisantes; 4. diviser l'instalation en zones de tâche; 5. réduire les risques en concertation avec l'utilisateur et les fournisseurs des machines; 6. évaluer tous les aspects techniques; 7. contrôler et/ou effectuer des calculs SIL ou PL; 8. développer de nouvelles informations sur l'installation à l'intention de l'utilisateur ; 9. établir un dossier de construction technique; 10. valider un projet final; 11. rédiger une déclaration de conformité et placer une petite plaque avec marquage CE sur l'installation assemblée. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-12-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2018-12-17
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
ONDRAF
Avenue des arts 14, BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 22121001
Courriel: m.wathion@nirond.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
33, Rue de la Science, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2018-11-06