Construction Tender Day

29/05/2018

 
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Pourquoi ?

- Tirer des leçons des premières expériences pratiques depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation Marchés Publics
- Décrypter les mesures gouvernementales visant à lutter contre le dumping social et à encourager la durabilité.
- Bénéficier de l’expérience et de l’expertise des professionnels sélectionnés pour animer la conférence
- Rencontrer vos pairs pour échanger sur les facteurs clés de succès et écueils à éviter dans les marchés de construction 
- Maîtriser les responsabilités engagées dans le cadre d’un marché public de construction, et les stratégies pour réduire le risque

Pour qui ?

-Entrepreneurs & sous-traitants, architectes, ingénieurs
-Juristes d’entreprise, conseillers, avocats,
-Fonctionnaires responsables de projets de construction.    

Programme 

 

Salle 'Construction Tender Day' 

09:00 - 10:00
Problématique des prix anormaux dans les marchés publics du secteur des travaux.  
Le contrôle des prix anormaux est l'une des mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre le dumping social dans la construction.
- Comment déterminer, en tant que pouvoir adjudicateur, si un prix est conforme au marché ? Quand peut-on parler d'un prix anormal(ement bas) ?
- Comment le soumissionnaire doit-il motiver son prix ? Comment interpréter les prix des sous-traitants ? 
- Quelles conséquences les prix avérés anormaux ont-ils sur la procédure d'attribution ?
- Jurisprudence
Christian Geldhof
Chef de service Procurement
Police Fédéral 

10:00 - 11:00 
Le marché pour compte, de la théorie à la pratique. Retour d’expérience dans le cadre d’un marché public de travaux.
- Quand et comment prendre la décision d’infliger une mesure d’office?
- Quelles formalités sont à respecter?
- Le lancement et l’attribution du marché pour compte: quel mode de passation choisir?
- Quel difficultés peuvent se produire pendant la passation du marché? Et comment
les résoudre?
Bérénice Wathelet
Executive Director
EBP
(Anciennement Directrice adjointe Département Urbanisme Ville de Bruxelles.)

Marie-Alice Vroman
Senior-Consultant
EBP

11:00 - 11:30   Pause Café

11:30 - 13:00 
Travailler avec des sous-traitants : les principaux changements liés à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur les marchés publics.
- Dans quels cas et sous quelles conditions peut-on faire appel aux capacités de tiers et de sous-traitants dans le cadre de marchés de travaux ? Que dit la nouvelle réglementation en matière de marchés publics à ce sujet ?
- Le pouvoir adjudicateur peut-il interdire ou imposer de faire appel aux capacités de tiers et de sous-traitants ?
- Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter la chaîne de sous-traitance ?
- Les tiers et sous-traitants peuvent-ils participer aux marchés publics impliquant plusieurs soumissionnaires ? 
- Exemples de la principale jurisprudence.

13:00 - 14:00   Lunch

14:00 - 15:00 
Modification du marché en pleine phase d'exécution : point d’attention et pièges à éviter        
- Comment déterminer la nature et l'ampleur de la modification ?
- Quand peut-on parler d'une réelle modification ?   
- Quelles sont les conséquences de cette modification ?                   
- Points d'attention pour le pouvoir adjudicateur et les parties soumissionnaires.      

15:00 - 16:00 
Décrypter les clauses sociales et critères de durabilité dans les marchés de travaux. (NL-FR)
- La lutte contre le dumping social sur les chantiers publics se durcit : quelles mesures adopte le gouvernement fédéral ?
- Dans quels cas l'exclusion obligatoire a-t-elle lieu ? Quelles offres doivent être rejetées ?
- Quels sont les moyens à disposition des pouvoirs publics pour stimuler la durabilité ? 
- Comment le contrôle s'organise-t-il ? Avant l'attribution du marché ? Pendant l'exécution ?
- Quid en cas de non-respect des clauses sociales et des critères de durabilité ? Quelles en sont les conséquences ?
- Qu'en est-il de la faisabilité juridique de toutes ces mesures ?


Salle 'Assurance construction et la responsabilité du constructeur' 

09:00 - 10:00 
Quelle est la portée de la loi sur l'assurance en responsabilité décennale obligatoire pour les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services du secteur de la construction (entrée en vigueur le 1er juillet 2018) NL-FR
- Quelles dispositions complémentaires ont été reprises dans les AR et arrêtés d'exécution relatifs à cette loi ?
- Où en est le bureau de tarification dans cette matière ?
- Quelle forme concrète prendra le contrôle du respect de ces obligations ?

10:00 - 11:00 
Les implications juridiques pour les entrepreneurs, architectes et les prestataires de services de l'assurance en responsabilité décennale obligatoire.
- Quels risques les entrepreneurs, architectes et prestataires de services du secteur de la construction doivent-ils assurer aux yeux de la loi ?
- Domaine d'application : à quels travaux la loi s'applique-t-elle ? A quels travaux ne s'applique-t-elle pas ? Les travaux de transformation relèvent-ils de ce domaine d'application ?
- Définitions: Quels travaux sont assimilables à des «travaux de stabilisation» ? Qu'entend-on par « gros-œuvre fermé »?
- Quels montants couvrir ? 
- Quid si les frais de réparation sont supérieurs au budget initial du bâtiment ?
- Dans quelle mesure l'architecte est-il responsable si l'entrepreneur n'est pas assuré ?

11:00 - 11:30  Pause Café

11:30 - 13:00 
La souscription d'une police d'assurance dans le cadre de l'assurance en responsabilité décennale : obligations et pièges à éviter
- Qui doit souscrire l'assurance: entrepreneur, architecte, prestataires de service ?
- A quelles conditions le preneur d'assurance doit-il satisfaire ?
- Comment contrôle-t-on le respect de ces conditions ?
- S'assurer par chantier ou souscrire une assurance en continu : quels éléments guident le choix ?
- Comment le montant de la prime est-il établi ?
- Quels sont les sinistres couverts par l'assurance ? Lesquels ne le sont pas ?
- En cas de sinistre : à qui incombe la charge de la preuve ?
- Quid des assurances en cours ?

13:00 - 14:00  Lunch

14:00 - 15:00 
Accidents de travail sur le chantier. La responsabilité de l'entrepreneur principal, du sous-traitant et du maître d'ouvrage public.
- Qui est responsable de la sécurité sur le chantier ?
- Dans quels cas peut-on parler d'un accident de travail ?
- L'entrepreneur principal est-il toujours responsable ? Dans quels cas la responsabilité incombe-t-elle au sous-traitant ?
- Comment le maître d'ouvrage public gère-t-il la responsabilité en cas d'accidents de travail sur son chantier de construction ?

15:00 - 16:00 
Analyse de la jurisprudence en matière de responsabilité dans les marchés de construction.
- La principale jurisprudence analysée pour vous.
- Quelles sont les conséquences dans la pratique ?

Informations pratiques

Durée :
Profitez d'un tarif préférentiel jusqu'au 1 avril
Prix pour les sociétés : 550.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public : 350.00 € (hrs TVA )

Inscriptions après le 1 avril
Prix pour les sociétés : 650.00 € (hrs TVA )
Prix pour le secteur public : 450.00 € (hrs TVA )
Inclus : Pause café, Lunch, Support de formation actualisé

  • Pause café
  • Lunch
  • Support de formation actualisé

Plus d'info:

Date et lieu

Le congrès se déroulera le mardi 29 mai 2018.
Vous êtes le/la bienvenue à partir de 09:00

Le congrès aura lieu à

Lieu :


Bruxelles

Informations supplémentaires

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