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L'abonnement MPF : la mise en place d'une haute sécurisation de vos données |
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Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 |
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Un changement fondamental pour les marchés renouvelables. Article 5 du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. » Jusqu'à présent la règle pour les marchés renouvelable était une reconduction express. En effet l'administration avait l'obligation d'envoyer un courrier avant la date anniversaire du marchés afin de le renouveler. Depuis l'entrée en vigueur de ce décret tous les nouveaux marchés (sauf mention particulière dans le DCE) sont en tacite reconduction. |
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Code des Marchés Publics : des changements dans l’air pour la rentrée ! |
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- Simplification de la réglementation au profit des PME, - Possibilité de proposer une variante sans l'accompagner d'une offre de base, - Rehaussement des seuils imposant une publicité et une mise en concurrence, - Création d'un portail national unique regroupant toutes les opportunités de marchés, - ... Où en sont les dernières évolutions annoncées dans l'actualité des marchés publics? Que nous enseigne la jurisprudence? Quelles en seront les répercussions pratiques sur vos démarches commerciales vis-à-vis du secteur public?  MPF organise pour vous une formation de mise à jour le 07 octobre 2011 à Paris Lire le programme détaillé de notre formation Informations pratiques: • Tarif par personne : 650 € H.T. (déjeuner et supports pédagogiques compris) • Horaires : 9h00 à 17h00 (Café d'accueil à 8h30) • Pour vous inscrire à cette journée, demandez votre bulletin d'inscription ici ou contactez notre service commercial au 01 70 06 98 88 sans tarder afin de réserver votre place ! Découvrez ici la liste de toutes nos formations classées par dates |
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