Bruxelles Environnement

Invitation à présenter une offre - Etude de potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid en Région de Bruxelles-Capitale - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - MARCHES PUBLICS 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Madame Marianne Squilbin
Tél: +32 25634213
Courriel: msquilbin@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

I.3. Communication

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur François Lejeune
Tél: +32 27757939
Courriel: flejeune@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Etude de potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid en Région de Bruxelles-Capitale - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019F0409
II.1.2. Code CPV principal: 75100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
II.2.4. Description
Introduction : Le 25 octobre 2012, l'Union Européenne a adopté la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Cette directive établit un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020. En décembre 2018, la Directive 2018/2002 (qui modifie la directive 2012/27) est venue renforcer ce cadre commun en fixant un objectif de 32,5% à l'horizon 2030.  C'est dans ce contexte que la Région de Bruxelles-Capitale détermine son potentiel pour l'application de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid. La présente étude s'inscrit pleinement dans le cadre de la mise en ouvre de l'article 14, § 1 et 3 ainsi que des annexes VIII et IX modifiées par le Règlement délégué 2019/826 du 4 mars 2019, exigences auxquelles le travail du prestataire doit correspondre. Une première étude (Réalisation d'une étude du potentiel d'efficacité en matière de chaleur et de froid en RBC) a été réalisée dans le même cadre en 2015 ; la présente étude consistera donc en une mise à jour de cette première étude. 
II.2.7. Durée
12 mois


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-07 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-15