Commune De Faimes

Invitation à présenter une offre - Administration - 2ème phase - coordination - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Faimes
Adresse postale: Rue Adolphe Braas, 13,BE-4317 Faimes
Point de contact: Madame Véronique Jacques
Tél: +32 19339852
Fax: +32 19339864
Courriel: commune@faimes.be
Adresse(s) internet: www.faimes.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Administration - 2ème phase - coordination - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: Administration - 2ème phase - coordination
II.1.2. Code CPV principal: 71317210
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Commune de Faimes, Rue Adolphe Braas, 13 à 4317 Faimes
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services relevant de la catégorie A, rubrique 12, n° CPC 867, de l'annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993. Son objet consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur: 1°) d'un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-projet. 2°) d'un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation de l'ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-réalisation. L'ouvrage à réaliser consiste en la seconde phase de transformation de l'administration communale. Les travaux viseront à la transformation d'un ancien bâtiment scolaire en vue d'y accueillir les services de police et du CPAS (sas de sécurité, salle d'attente, bureaux, salles de réunion, sanitaires). Lieu de la prestation du service : Rue Adolphe Braas, 13 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s'élever au minimum à 50.000.000 euros par année comptable.
* La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché. Ils en apportent la preuve en joignant à leur offre une déclaration conforme au modèle figurant à l'annexe n° C. Cette déclaration n'est valable que si elle est accompagnée des fiches d'identification nécessaires visées à cette annexe également.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :- il doit résulter de la déclaration et des fiches d'identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'A.R. du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d'une même personne ;- dans le cadre du présent marché, la durée de l'expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l'A.R. du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l'article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi / autre que visé à l'article 26, §§ 1er et 2, de l'arrêté précité, pour lequel un plan de sécurité et de santé simplifié suffit ;- la formation complémentaire requise, au sens de l'article 58 de l'A.R. du 25 janvier 2001, est une formation de niveau [1 ou A] / [2 ou B]. / Une formation complémentaire au sens de l'article 58 de l'A.R. du 25 janvier 2001 n'est pas requise car la mission faisant l'objet du présent marché concerne un chantier pour lequel un plan de sécurité et de santé simplifié suffit.Les soumissionnaires s'engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 8 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d'identification annexée(s) à leur déclaration disposent bien des qualifications y mentionnées.Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leur déclaration, en lieu et place d'une ou plusieurs fiches d'identification telle que visées à l'annexe C, un ou plusieurs certificats délivrés par l'a.s.b.l. VC-CS certifiant les qualifications du(des) coordinateur(s) y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. na


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-04 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-03


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffes du Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-15