Direction Infrastructure Des Transports Publics

Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service des ascenseurs destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Rue du Progrès, 80,BE-1030 Bruxelles
Point de contact: Guido De Coninck
Tél: +322 2042226
Courriel: gdeconinck@gob.brussels
Adresse(s) internet: http://be.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363640


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service des ascenseurs destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles. 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3009-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45313100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service des ascenseurs destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles :
-
LOT 1 : ascenseurs dont la hauteur sous plafond et la profondeur de cuvette sont conformes à la norme EN 81-20:2014.
-
LOT 2 : ascenseurs dont la hauteur sous plafond et la profondeur de cuvette dérogent à la norme EN 81-20:2014.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Ascenseurs dont la hauteur sous plafond et la profondeur de cuvette sont conformes à la norme EN 81-20:2014 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service des ascenseurs destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles - LOT 1 : ascenseurs dont la hauteur sous plafond et la profondeur de cuvette sont conformes à la norme EN 81-20:2014. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
L'adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier,  - soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l'accord-cadre) n'a pas été utilisé durant la période de validité de l'accord-cadre,  - soit lorsque le montant engagé n'a pas été utilisé.  - Chaque prolongation sera notifiée à l'entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Ascenseurs dont la hauteur sous plafond et la profondeur de cuvette sont conformes à la norme EN 81-20:2014 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service des ascenseurs destinés au réseau métro et prémétro de Bruxelles - LOT 2 : ascenseurs dont la hauteur sous plafond et la profondeur de cuvette dérogent à la norme EN 81-20:2014. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
-Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
néant

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-02-27
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L'ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre passé par un seul adjudicataire par lot, tel que défini à l'article 2 de la loi du 17 juin 2016 relativeaux marchés publics, telle que modifiée.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d'application dans leprésent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-01-13