Commune De Geer

Construction d'un nouveau complexe sportif à Geer


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Geer
Adresse postale: Rue de la fontaine 1,BE-4250 Geer
Point de contact: Monsieur Dominique Servais
Tél: +32 475408777
Fax: +32 19587079
Courriel: dominique.servais@publilink.be
Adresse(s) internet: http://www.geer.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Virginie LEJEUNE
Tél: +32 42301161
Fax: +32 42301120
Courriel: virginie.lejeune@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un nouveau complexe sportif à Geer 
Numéro de référence: 2018-1284
II.1.2. Code CPV principal: 45212000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
I. OBJET DE L'ENTREPRISE
La commune de Geer dispose d'un complexe sportif qui abrite actuellement une salle sportive, une cafétéria, des vestiaires et sanitaires ainsi que plusieurs locaux de rangement.
Les abords sont occupés par deux terrains de foot et 4 terrains de tennis. Une partie du bâtiment a été construite il y a +/- 35 ans (salle, cafétéria), l'autre partie date d'il y a +/- 20 ans (vestiaires, chaufferie). L'infrastructure est en très mauvais état.
L'entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour but l'exécution des travaux relatifs à la démolition du bâtiment existant, la construction d'un nouveau complexe sportif à l'emplacement du bâtiment actuel ainsi que l'aménagement des abords directs.
La nouvelle infrastructure sportive comprendra :
- Salle sportive prévue pour sports non ballon. La salle sportive devra être prévue, au minimum, pour les sports suivants : le karaté, le tennis de tab.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
DEMOLITION - GROS-OEUVRE FERME - PARACHEVEMENTS - ABORDS - COORDINATION 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue de Boëlhe 33 - 4250 GEER
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRES 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue de Boëlhe 33 - 4250 GEER
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue de Boëlhe 33 - 4250 GEER
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
ASCENSEUR 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Rue de Boëlhe 33 - 4250 GEER
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour chaque lot, le soumissionnaire joindra à son offre :
- la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories et classes ci-dessous
L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe :
 LOT n° 1 : en Catégorie D, classe 5 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission ;
 LOT n° 2 : en Catégorie D16, classe 2 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 3 : en Catégorie P1, classe 1 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 4 : le montant estimé est inférieur au montant minimum fixé pour réclamer une agréation de sorte qu'il n'est pas réclamé d'agréation a priori. Le soumissionnaire veillera toutefois à produire une attestation d'agréation si le montant de son offre dépasse le seuil de 50.000 EUR.
En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble des lots réunis, même s'il apporte la capacité d'un tiers.
En cas de recours à la sous-traitance, le Pouvoir Adjudicateur exige que le sous-traitant satisfasse aux conditions d'agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 4: Pour le lot 4, le soumissionnaire joindra à son offre :  Une liste d'au moins 2 marchés de travaux similaires à ceux du présent marché (à savoir d'une importance financière et d'une contrainte technique comparable), exécutés et terminés au cours des cinq dernières années (2015, 2016, 2017, 2018, 2019). Cette liste mentionnera une description des travaux (justifiant le caractère similaire au présent marché), le montant, la date de fin ainsi que le destinataire des travaux.  Au moins 2 certificats de bonne exécution pour des travaux similaires se trouvant dans la liste ci-dessus. Ces certificats seront signés par le destinataire des travaux et préciseront qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le LOT 4, le soumissionnaire devra justifier aux moins deux références de travaux similaires (accompagnés des certificats de bonne exécution) portant sur un montant minimum de 30.000 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: Pour chaque lot, le soumissionnaire joindra à son offre :
- la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans les catégories et classes ci-dessous
L'adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe :
 LOT n° 1 : en Catégorie D, classe 5 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission ;
 LOT n° 2 : en Catégorie D16, classe 2 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 3 : en Catégorie P1, classe 1 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
 LOT n° 4 : le montant estimé est inférieur au montant minimum fixé pour réclamer une agréation de sorte qu'il n'est pas réclamé d'agréation a priori. Le soumissionnaire veillera toutefois à produire une attestation d'agréation si le montant de son offre dépasse le seuil de 50.000 EUR.
En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble des lots réunis, même s'il apporte la capacité d'un tiers.
En cas de recours à la sous-traitance, le Pouvoir Adjudicateur exige que le sous-traitant satisfasse aux conditions d'agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l'offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Toute offre ne possédant pas un de ces documents peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-14
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 02/03/2020 à 09.00Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.En remettant leur offre, tous les soumissionnaires sont censés s'être rendus sur les lieux et s'être rendu compte de leur disposition et de toutes les difficultés inhérentes au travail. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité du fait d'une méconnaissance du site concerné et de ses abords et accès.Une seule visite est organisée, elle a lieu le lundi 2 mars 2020 à 9h00. La participation à cette visite est OBLIGATOIRE pour le LOT1 uniquement. L'attestation de visite, délivrée le jour-même par le pouvoir adjudicateur ou l'auteur de projet, devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.Lors de cette visite, les soumissionnaires auront la possibilité de poser leurs questions au pouvoir adjudicateur et à l'auteur de projet. En dehors cette visite, la possibilité est offerte aux soumissionnaires de poser des questions écrites relativement au présent cahier spécial des charges et à ses annexes. Ces questions doivent être envoyées par mail à l'adresse virginie.lejeune@spi.be au plus tard pour le 4 mars 2020 avant 14h. Dans la mesure du possible, les réponses leur parviendront pour le 10 mars 2020 avant 14h.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-12