Bpost Sa

Marché de services lié à la fourniture d'une assurance hospitalisation


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: bpost
Adresse postale: centre monnaie,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: An Dossche
Tél: +32 2762241
Courriel: an.dossche@bpost.be
Adresse(s) internet: http://www.bpost.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366682


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services lié à la fourniture d'une assurance hospitalisation 
Numéro de référence: bpost-2020-1-003-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le Marché concerne les services relatifs à la fourniture d'une assurance hospitalisation. L'assurance hospitalisation est applicable à une partie limitée des collaborateurs du Donneur d'ordre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
assurance hospitalisation avec garantie limitée 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le Marché est subdivisé en 2 lots. Dans les deux lots, l'assurance hospitalisation doit au minimum offrir les garanties suivantes :  - Hospitalisation et hospitalisation de jour - Frais ambulatoires survenus dans la période pré et post-hospitalière (un mois avant et 3 mois après l'admission) - La garantie « maladies graves - soins ambulatoires » - La garantie « transport » - La garantie « assistance et tiers payant » - La garantie « assistance » - La garantie « rooming-in » Pour le premier lot, les spécifications suivantes sont établies : - Couverture allant jusqu'à 4 fois l'intervention de l'INAMI - En cas d'absence d'intervention de l'INAMI, la police doit couvrir 50 % des frais. - Une franchise de 150 EUR applicable à une chambre à un lit et une franchise de 0 EUR pour une chambre à deux lits ou plus 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
La Convention qui sera conclu à l'issue de cette procédure de passation relative au Marché concerne une période de 3 ans et prévoit la possibilité pour bpost de 3 prolongations d'une durée de chaque fois 1 an. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Une assurance hospitalisation avec garantie illimitée 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le Marché est subdivisé en 2 lots. Dans les deux lots, l'assurance hospitalisation doit au minimum offrir les garanties suivantes :  - Hospitalisation et hospitalisation de jour - Frais ambulatoires survenus dans la période pré et post-hospitalière (un mois avant et 3 mois après l'admission) - La garantie « maladies graves - soins ambulatoires » - La garantie « transport » - La garantie « assistance et tiers payant » - La garantie « assistance » - La garantie « rooming-in » Pour le deuxième lot, les spécifications suivantes sont établies : - Une garantie illimitée - Une franchise de 200 EUR applicable à une chambre à un lit et une franchise de 0 EUR pour une chambre à deux lits ou plus 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
La Convention qui sera conclu à l'issue de cette procédure de passation relative au Marché concerne une période de 3 ans et prévoit la possibilité pour bpost de 3 prolongations d'une durée de chaque fois 1 an. 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
NA



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-16 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Procédure en deux étapes- Après la date limite de dépôt des Demandes de participation, bpost évaluera qui peut être sélectionné.- Les Candidats sélectionnés recevront le Cahier des charges et auront la possibilité de soumettre une Offre.Utilisation obligatoire du guide de sélectionVous devez suivre les instructions mentionnées dans le guide de sélection. Merci de les lire attentivement.D'autres questions ? N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1 si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents (y compris le guide de sélection). Merci de prendre en compte la procédure de questions décrite au chapitre 2.7.1 du Guide de Sélection.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 23, §§ 1-3 de la loi recours du 17/06/2013, une procédure de recours auprès du Conseil d'État doit être introduite, à peine d'irrecevabilité, dans les délais visés dans cette loi, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas :- demande de suspension : 15 jours ; - demande d'annulation : 60 jours.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-12