Ministère De La Communauté Française Sg - Dgi - Direction Régionale Du Hainaut

Travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de sa mission.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Service "Marchés" de la DR Hainaut
Tél: +32 65555555
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366928 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=366928

I.3. Communication

Nom officiel: Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Adresse postale: Rue du Chemin de Fer, 433,BE-7000 Mons
Point de contact: Mr Dominique DUBUS
Tél: +32 65555526
Courriel: dominique.dubus@cfwb.be
Adresse(s) internet: http://www.cfwb.be http://www.cfwb.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de renouvellement, d'extension, d'entretien et de dépannage des installations électriques à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut, situés sur le territoire géré par la Direction régionale du Hainaut de la Direction Générale des Infrastructures, dans le cadre de sa mission. 
Numéro de référence: DRI Hainaut - CF-STOCK ELECTRICITE à LOTS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise a pour objet les fournitures, transports, main-d'oeuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d'entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations électriques dans les bâtiments de la Communauté française et de la S.P.A.B.S. Hainaut localisés sur le territoire géré par la Direction du Hainaut de la Direction générale des infrastructures dans le cadre de sa mission.
Il s'agit d'un accord-cadre divisé en six lots correspondant à six zones géographiques définies ci-après. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et est conclu avec un maximum de 4 entrepreneurs sur base du classement établi tel que défini dans le Tome 2 - Partie 1 : 3. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ. Tous les lots comprennent les mêmes prestations.
Chaque commande passée dans le cadre d'un lot constitue un marché public à part entière et distinct.
Procédure Ouverte européenne n°H20/86002 6
Les six lots ne peuvent être assumés par un seul entrepreneur. Les soumissionnaires ne peuvent prétendre qu'à la conclusion de trois lots au maximum
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 1Brunehaut, Celles-lez-Velaines, Comines, Warneton, Estaimpuis, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Rumes-Taintignies, Tournai.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 2Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze, Peruwelz, Silly
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
LOT 3 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 3Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Quaregnon, Quévy, Quievrain, Saint-Ghislain, Mons.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
LOT 4 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 4Braine-le-Comte, Ecaussines, Enghien, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz, Soignies.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
LOT 5 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 5Aiseau-Presles, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Eveque, Gerpinnes, Les Bons Villers, Montignies-le-Tilleul.
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
LOT 6 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Lot 6Anderlues, Beaumont, Binche, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Estinnes, Froidchapelle, Ham-sur-Heure, Lobbes, Merbes, Momignies, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance, Thuin
II.2.4. Description
Les travaux qui sont l'objet du présent accord-cadre (donc de chacun des 6 lots) sont de deux types : - les travaux de renouvellement, d'extension et d'entretien ; - les travaux de dépannage. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pas de contraintes supplémentaires à la législation de base.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-04-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-04-15
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ministère de la Communauté française SG - DGI - direction régionale du Hainaut
Rue du Chemin de Fer, 433, BE-7000 Mons
Tél: +32 65555555
Courriel: servicemarchesdrh@cfwb.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-13