Intercommunale Idea Mons-borinage-centre

REMPLACEMENT DES COMPTEURS D'ELECTRICITE DES BOUCLES HAUTE TENSION


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale: rue de Nimy 53,BE-7000 Mons
Courriel: baudouin.plumat@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367265


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMPLACEMENT DES COMPTEURS D'ELECTRICITE DES BOUCLES HAUTE TENSION 
Numéro de référence: Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-2020-COMPTEURS BOUCLE HT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'étude, la fourniture, le montage et la mise en services de nouveaux compteurs d'électricité sur différents sites d'exploitation d'IDEA (stations de pompage et stations d'épuration), ainsi que sur la communication des données à distance et l'intégration de celles-ci dans une plate-forme WEB.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Voir ci-avant. 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: OUI
Le délai maximum d'exécution pour la mise en services des 14 compteurs visés par le présent marché sera de 6 mois. Pour la partie services (plateforme Web), vu l'investissement consenti pour ce marché et les questions liées au traitement et au transfert des données, le marché est conclu pour une période de 10 ans qui débutera à la date de la réception provisoire des travaux d'installation et de mise en services des compteurs.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire devra prouver qu'il possède l'agréation en Sous-catégorie P1, Classe 1 au vu du devis estimatif.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous-catégorie P1, Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-12 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Seules les offres qui sont envoyées via le site internet e-Tendering : https://eten.publicprocurement.be seront acceptées par le pouvoir adjudicateur. Ce site garantit en effet le respect des conditions établies par l'article 14 §7 de la loi du 17 juin 2016. L'envoi d'une offre par e-mail ne répond pas à ces conditions. Dès lors, il n'est pas autorisé d'introduire une offre par ce moyen. De même, l'offre ne peut pas être introduite sur papier.Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32 (0)2 740 80 00.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas;- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-18