Delcredere Ducroire

Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Delcredere Ducroire
Adresse postale: Rue Montoyerstraat 3,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Myriam Guilleaume
Tél: +32 27888931
Courriel: M.Guilleaume@credendo.com
Adresse(s) internet: http://www.delcredereducroire.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367946

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’un commissaire chargé du contrôle des comptes 
Numéro de référence: Delcredere-186-BIS-2019-MGUI-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 79200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Credendo – Export Credit Agency, l’agence de crédit à l’exportation publique belge, est la maison mère d’un groupe d’assurance-crédit européen, présent aux quatre coins du continent, actif dans tous les segments de l’assurance-crédit et l’assurance des risques politiques, et proposant une gamme de produits qui couvrent les risques dans le monde entier.Dans le cadre de ce marché, Credendo et ses entités, souhaitent s’adjoindre les services d’un commissaire dont la mission portera sur les contrôles légaux des comptes annuels des exercices comptables des années 2020, 2021 et 2022 et ce pour :
Credendo – Export Credit Agency
Credendo – Short-Term EU risks úverová pojistovna, a.s.
Credendo – Excess & Surety
Credendo – Short-Term Non-EU Risks
Credendo – Single Risk Versicherungs-AG
Credendo – Ingosstrakh Credit Insurance
Immo Montoyer SA
Holding CIS SA
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
5823000.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: AT, BE, CH, CZ, DE, ES, FR, IT, LU, NL, PL, SK, UK
Lieu d’exécution principal:  Belgique, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Russie, République Tchèque, Autriche, Suisse, Slovaquie, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg et Espagne.
II.2.4. Description
Voir description succinte du marché au point II.1.4 

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S 2019/S 118-289835

Lot 1: Accord-cadre Audit

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d’attribution du marché
2020-02-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Delcredere Ducroire
Numéro national d’identification: 0203.286.759_510925
Adresse postale: Rue Montoyerstraat 3,BE-1000 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

VI.3. Informations complémentaires
Par le fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, des documents y afférents, et ils acceptent d’être liés eux-mêmes par les clauses qui y sont reprises.  Mode d’introduction – e-procurement, L’introduction et la demande de participation se déroule entièrement et exclusivement par voie électronique, Par voie électronique, on entend l’introduction via l’application d’e-tendering et non pas par e-mail. Les demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d’e-tendering, L’introduction électronique de demandes de participation se fait via: https://eten.publicprocurement.be Pour plus d’informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be, Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l’avis de marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non-sollicitée ne sera pas évaluée, Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit prouver à l’autorité adjudicatrice qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en présentant l’engagement de ces entités qu’elles mettront ces ressources à la disposition de l’adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité doit se porter garante dans un document unique de marché européen séparé pour tous les engagements pris par le candidat et s’engager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de Credendo toutes les ressources nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire appel à la capacité de participants à l’association et à celle d’autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Civil de Bruxelles
Rue Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Civil de Bruxelles
Rue Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal Civil de Bruxelles
Rue Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-02-24