Fondation Kanal

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Fondation Kanal
Adresse postale :  Square Sainctelette 11-12, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 0476376024
Courriel:   ctoussaint@kanal.brussels
Adresse(s) internet:   www.kanal.brussels  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454461

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation – Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurance de la Fondation KANAL  
Numéro de référence:   Kanal-PPP19J-69/2006/K-46-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des Lots d’assurances suivants : Lot 1. Assurances dommages, Accidents et Responsabilité :Volet 1. Assurance incendie et périls connexes Volet 2. Assurance tous risques informatiques et électroniquesVolet 3. Assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971)Volet 4. Assurance Responsabilité civile générale et protection juridiqueVolet 5. Assurance Responsabilité des dirigeantsVolet 6. Assurance responsabilité civile objectiveLot 2. Assurance Hospitalisation Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Ces clauses techniques doivent être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Lot 1. Assurances dommages, Accidents et Responsabilité :   Volet 1. Assurance incendie et périls connexes   Volet 2. Assurance tous risques informatiques et électroniques   Volet 3. Assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971)   Volet 4. Assurance Responsabilité civile générale et protection juridique   Volet 5. Assurance Responsabilité des dirigeants   Volet 6. Assurance responsabilité civile objective  

Lot   2

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Lot 2. Assurance Hospitalisation   8   Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises ci-après dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. Ces clauses techniques doivent être impérativement rencontrées et respectées durant toute la durée d’exécution des prestations.  

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

Lot   2

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).

VI.3. Informations complémentaires
Procédure annulée et republiée au niveau belge et au TED le 30 juillet 2022.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de première instance de Bruxelles,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal de première instance de Bruxelles,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-04