Ville de Bruxelles – Centrale d’achats

Catégorie : Attribution | Date de publication: 05/04/2019

DETAIL

Ville de Bruxelles – Centrale d’achats | Accord-cadre sur 48 mois ayant pour but la location à long terme (leasing opérationnel) sans option d'achat, de véhicules neufs de fonction N° 510076
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Bruxelles – Centrale d’achats
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39 ,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: secrétariat central, bureau D12
Tél: +32 22794200
Courriel: CDA.MacOpo@brucity.be
Adresse(s) internet: https://www.brussels.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337284

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre sur 48 mois ayant pour but la location à long terme (leasing opérationnel) sans option d’achat, de véhicules neufs de fonction 
Numéro de référence: Centrale d’achats-CDA/009184/DCH-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 34110000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre sur 48 mois ayant pour but la location à long terme (leasing opérationnel) sans option d’achat, de véhicules neufs de fonction
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1115702.47 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d’exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Location à long terme (leasing opérationnel) sans option d’achat, de véhicules neufs de fonction  

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S 2018/S 099-225769

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Accord-cadre sur 48 mois pour la location à long terme de véhicules neufs de fonction

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d’attribution du marché
2018-11-06

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE SA
Adresse postale: place Charles Rogier 11,BE-1210 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot 2: Accord-cadre sur 48 mois pour la location à long terme de véhicules neufs de fonction48

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d’attribution du marché
2018-11-06

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: LEASEPLAN FLEET MANAGEMENT NV
Adresse postale: Excelsiorlaan 8,BE-1930 Zaventem
Code NUTS: BE241
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):- Téléphone du Conseil d’Etat(greffe): (+32 – 2) 234 96 11- Adresse internet (URL) du Conseil d’Etat : http://www.raadvst consetat.be- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 – 2) 508 61 11- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat / Tribunal de première instance de Bruxelles
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13, BE-1040 / 1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics etconformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section ducontentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-04

Scroll to Top
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]