Commune D’aywaille

Catégorie : Autres | Date de publication: 06/10/2022

DETAIL

Commune D’aywaille | Appel à demandes de participation - Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS (2022-173)
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d’Aywaille
Adresse postale :  Rue de la Heid, 8, BE- 4920  Aywaille
Tél:   +32 43844017
Fax:   +32 43847792
Courriel:   info@aywaille.be
Adresse(s) internet:   www.aywaille.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune d’Aywaille
Adresse postale :  Rue de la Heid, 8, BE- 4920  Aywaille
Point de contact:  Madame Valérie Bartholomé
Tél:   +32 43640525
Fax:   +32 43847792
Courriel:   valerie.bartholome@aywaille.be
Adresse(s) internet:   www.aywaille.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation – Renouvellement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS (2022-173)  
Numéro de référence:   2022-173
II.1.2. Code CPV principal :  66510000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Commune  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Commune d’Aywaille, Rue de la Heid, 8 à 4920 Aywaille
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
CPAS  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d’exécution principal:   Commune d’Aywaille, Rue de la Heid, 8 à 4920 Aywaille
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. un chiffre d’affaires annuel de minimum 1.000.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières exercices dans le secteur public, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des pouvoirs publics concernés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Avoir presté pour minimum 5 Communes et/ou CPAS

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-07  19:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d’Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Le recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-04

Scroll to Top
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]