Commune De Bertogne

Catégorie : Autres | Date de publication: 21/11/2022

DETAIL

Commune De Bertogne | Invitation à présenter une offre - Travaux de rénovation des sanitaires, remplacement des vélux et stores, renouvellement de revêtement de sol et lutte contre l'humidité ascensionnelle à l'école de Bertogne - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Bertogne
Adresse postale :  rue Grande (Bertogne) 33 bte 2, BE- 6687  Bertogne
Point de contact:  Madame Catherine This
Tél:   +32 61216109
Fax:   +32 61210279
Courriel:   marchespublics@bertogne.be
Adresse(s) internet:   http://www.bertogne.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Travaux de rénovation des sanitaires, remplacement des vélux et stores, renouvellement de revêtement de sol et lutte contre l’humidité ascensionnelle à l’école de Bertogne – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   DE2020/059393
II.1.2. Code CPV principal :  45214200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est divisé en 2 lots :
– lot1 : Rénovation des sanitaires maternelle et primaire, remplacement de revêtement de sol et réalisation d’un plancher.
– lot 2 : Remplacement des fenêtres de toiture
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation des sanitaires et des revêtements de sol  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d’exécution principal:   Ecole communale de Bertogne
II.2.4. Description
Rénovation des sanitaires maternelle et primaire, remplacement de revêtement de sol et réalisation d’un plancher.  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Remplacement des fenêtres de toiture  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d’exécution principal:   Ecole communale de Bertogne
II.2.4. Description
Remplacement des fenêtres de toiture  
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire doit être inscrit à la BCE ou équivalent pour un soumissionnaire d’un autre état membre.Dans ce cas, il joint à son offre la preuve de son inscription.Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)L’application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : Participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 3 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) sera joint à l’offre ou fourni sur simple demande du pouvoir adjudicateur.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise pour le lot 1 Catégorie D1 classe 2.Agréation non requise pour le lot 2 sauf si le montant de l’offre l’exige. Dans ce dernier cas, l’agréation requise serait D12, classe adaptée au montant de l’offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments , Classe 2 ( pour le lot 1)
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 (en cas d’agréation requise pour le lot 2)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise pour le lot 1 Catégorie D1 classe 2.Agréation non requise pour le lot 2 sauf si le montant de l’offre l’exige. Dans ce dernier cas, l’agréation requise serait D12, classe adaptée au montant de l’offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments , Classe 2 ( pour le lot 1)
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1 (en cas d’agréation requise pour le lot 2)

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-13  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-08-10

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-21

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