Delcredere Ducroire

Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Delcredere Ducroire
Adresse postale: Rue Montoyerstraat 3,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Myriam Guilleaume
Tél: +32 27888931
Courriel: M.Guilleaume@credendo.com
Adresse(s) internet: http://www.delcredereducroire.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344417

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’un commissaire chargé du contrôle des comptes 
Numéro de référence: Delcredere-186-BIS-2019-MGUI-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Credendo – Export Credit Agency, l’agence de crédit à l’exportation publique belge, est la maison mère d’un groupe d’assurance-crédit européen, présent aux quatre coins du continent, actif dans tous les segments de l’assurance-crédit et l’assurance des risques politiques, et proposant une gamme de produits qui couvrent les risques dans le monde entier.Dans le cadre de ce marché, Credendo et ses entités, souhaitent s’adjoindre les services d’un commissaire dont la mission portera sur les contrôles légaux des comptes annuels des exercices comptables des années 2020, 2021 et 2022 et ce pour :
Credendo – Export Credit Agency
Credendo – Short-Term EU risks úverová pojistovna, a.s.
Credendo – Excess & Surety
Credendo – Short-Term Non-EU Risks
Credendo – Single Risk Versicherungs-AG
Credendo – Ingosstrakh Credit Insurance
Immo Montoyer SA
Holding CIS SA
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: AT, BE, CH, CZ, DE, ES, FR, IT, LU, NL, PL, SK, UK
Lieu d’exécution principal:  Belgique, Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Russie, République Tchèque, Autriche, Suisse, Slovaquie, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg et Espagne.
II.2.4. Description
Voir description succinte du marché au point II.1.4 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
Renouvelable 2 x pour une période de trois ans sous conditions.( cf. cahier spécial des charges). 

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Cf. point 5.1 du document ‘Guide de sélection des candidatures” annexé au présent Avis de marché

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. point 5.2 du document ‘Guide de sélection des candidatures” annexé au présent Avis de marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
 Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d’affaire minimal de 4 millions EUR par an, lié aux activités de réviseurs d’entreprises et ceci pour les trois dernières années

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf. point 5.3 du document ‘Guide de sélection des candidatures” annexé au présent Avis de marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-07-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  EN, FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-11-30

VI.3. Informations complémentaires
Par le fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, des documents y afférents, et ils acceptent d’être liés eux-mêmes par les clauses qui y sont reprises.  Mode d’introduction – e-procurement, L’introduction et la demande de participation se déroule entièrement et exclusivement par voie électronique, Par voie électronique, on entend l’introduction via l’application d’e-tendering et non pas par e-mail. Les demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d’e-tendering, L’introduction électronique de demandes de participation se fait via: https://eten.publicprocurement.be Pour plus d’informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be, Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l’avis de marché peuvent et doivent être joints à la demande de participation. Toute information non-sollicitée ne sera pas évaluée, Le cas échéant, un candidat peut faire appel à la capacité d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit prouver à l’autorité adjudicatrice qu’il disposera des ressources nécessaires pour exécuter le marché en présentant l’engagement de ces entités qu’elles mettront ces ressources à la disposition de l’adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité doit se porter garante dans un document unique de marché européen séparé pour tous les engagements pris par le candidat et s’engager à collaborer de manière complète et à mettre à disposition de Credendo toutes les ressources nécessaires dans le cadre du présent marché. Sous ces conditions, une association de candidats peut faire appel à la capacité de participants à l’association et à celle d’autres entités.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Civil de Bruxelles
Rue Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Civil de Bruxelles
Rue Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal Civil de Bruxelles
Rue Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-06-19