Habitations À Bon Marché De Saint-josse-ten-noode

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale :  Rue Amédée Lynen 21, BE- 1210  Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact:  Marc THONNARD – Architecte HBM
Courriel:   mthonnard@hbm.brussels
Adresse(s) internet:   https://slrb-bghm.brussels/fr/sisp/les-habitations-bon-marche-de-saint-josse-ten-noode  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=471942

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB, d’un chargé d’accompagnement  
Numéro de référence:   HBM-2570/2022/05/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d’étude et de suivi des travaux de rénovation et isolation de l’enveloppe, adjonction d’une VMC, réaménagement des abords d’un immeuble de 78 logements sociaux sis rue du Moulin 41 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode dans une vision durable et écologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Pour cette mission d’auteur de projet, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB.   Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec l’architecte.   Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques.   Celui qui représentera le groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur, et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement est l’architecte.   Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.   La sous-traitance est cependant autorisée pour les missions suivantes : urbaniste, architecte paysagiste, expert des sols, acousticien, …   L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures ( i) de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, ou ii) au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.   En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’une des deux candidatures. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.   En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :     1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ;   2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite ;   3) Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.  
II.2.7. Durée
72   mois
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir annexe 3 : Description du marché – fiche technique détaillée.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir annexe 3 : Description du marché – fiche technique détaillée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché:
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché: OUI

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-24  10:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-04-26
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-02-03