Marché Public

Intercommunale Ores Assets Sc

Catégorie : Autres | Date de publication: 12/01/2022

DETAIL

Intercommunale Ores Assets Sc | Système de qualification - Système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz
Le présent avis a trait à la publication d’un:   SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Fax:   +32 71549696
Courriel:   publicationsMP@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Madame Dorothée Pasciullo
Tél:   +32 71547706
Fax:   +32 71549696
Courriel:   dorothee.pasciullo@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Système de qualification – Système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz  
Numéro de référence:   WQCPXWA
II.1.2. Code CPV principal :  45333000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d’exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Ce dossier a pour objet l’établissement d’une liste de candidats qualifiés pour les travaux sur compteurs électriques et gaz.  
II.2.7. Durée
Renouvellement possible:   OUI
Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz (réf. WQCPXWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu’ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S   2020/S 149-366281IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Après validation de la marque d’intérêt par l’adjudicateur, ce dernier communique le mot de passe qui donnera accès au dossier de qualification. Celui-ci contient tous les éléments nécessaires pour compléter le dossier de demande de qualification ainsi que les règles applicables pour le système concerné.Les entrepreneurs ayant marqué intérêt dans le cadre du système de qualification pour les travaux sur compteurs électriques et gaz (réf. WQCPXWA) ne doivent plus marquer intérêt au présent avis. En outre, les entrepreneurs déjà qualifiés restent qualifiés dans ce domaine pour autant qu’ils répondent toujours aux critères repris dans le dossier de qualification en leur possession.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
– Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-10

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