LOG’IRIS S.A.

Catégorie : Autres | Date de publication: 05/04/2019

DETAIL

LOG’IRIS S.A. | Marché de service visant la désignation d'un auteur de projet - Missions d'architecture et d'ingénierie avec option PEB Rénovation de 3 immeubles à 1040 Etterbeek ; Rue de Haerne 204-206-208 N° 510074
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LOG’IRIS S.A.
Adresse postale: Promenade Hippolyte Rolin, 1,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Mme Sophie Paridaens
Tél: +32 27380736
Courriel: SParidaens@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337870 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338128

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service visant la désignation d’un auteur de projet – Missions d’architecture et d’ingénierie avec option PEB Rénovation de 3 immeubles à 1040 Etterbeek ; Rue de Haerne 204-206-208 
Numéro de référence: Log’Iris-2270/2018/01/01 bis Haerne 204-206-208-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d’étude et de suivi des travaux de la rénovation de 3 immeubles de logements sociaux sis Rue de Haerne 204, 206 et 208 à 1040 Etterbeek dans une vision durable et écologique.
Rénovation intérieure complète, avec nouvel aménagement des combles, dans la mesure du possible ; avec remplacement des châssis de fenêtres et rénovation complète de la toiture.
Le marché est constitué comme suit :
1 tranche ferme composée de 2 volets et 2 tranches conditionnelles du marché:
Pour détails : voir document « Modèle d’avis de marché » en annexe.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d’exécution principal: Rue de Haerne 204-206-208 à 1040 Bruxelles
II.2.4. Description
Voir Point II.1.4.  Le marché vise à la désignation d’un auteur de projet, chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux de la rénovation de 3 immeubles de logements sociaux sis Rue de Haerne 204-206-208 dans une vision durable et écologique. Le budget des travaux de la rue de Haerne 206 à 1040 Bruxelles est de 1.835.910,22?, hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers. Le budget des travaux de la rue de Haerne 204 à 1040 Bruxelles est estimé à 1.015.920,00?, hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers. Le budget des travaux de la rue de Haerne 208 à 1040 Bruxelles est estimé à 1.015.920,00?, hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers. La rénovation des immeubles existants est souhaitée en rénovation légère. Dans l’éventualité d’un aménagement des combles, afin d’augmenter les surfaces habitables, celui-ci sera considéré comme rénovation lourde. Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte et d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales. Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, et d’un ingénieur en techniques spéciales, et en cas de levée de l’option obligatoire, d’un conseiller PEB. Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte.Celui qui représentera le groupement à l’égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l’association, est l’architecte. Chaque membre du groupement d’opérateurs économiques signe la candidature. Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées. L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures ( i) de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, ou ii) au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.  En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.  En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :  1) Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ;  2) Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite ;  3) Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre. »  
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les candidats complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le candidat:? déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 est dispensé de joindre à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. En effet, la situation de ce candidat en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l’O.N.S.S.Le candidat employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :Le candidat doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.La situation des candidats en matière de paiement de leurs cotisations fiscales professionnelles sera vérifiée par le Pouvoir Adjudicateur.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 D/ Certificat attestant de l’absence de faillite Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationalesE/ Casier judiciaireLe candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués. Pour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats complèteront la section A.2 du DUME (pour le titre 1.1), la section C.6), (pour les titres 1.2, 1.3, 1.4) et la section C. 1) b) pour les références en capacité techniques (2)En signant le DUME, le candidat:? déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). 1.TITRES1. Copie des titres 1.1 Pour l’architecte : Communication du numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane ou attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes.1.2 Pour l’ingénieur en stabilité :Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat.1.3 Pour l’ingénieur en techniques spéciales : Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat.1.4 Pour le conseiller PEB : Respect de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10/10/2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB : Une copie de la notification d’agrément pour l’exercice de la mission de conseiller PEB, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10/10/2013 relatif à l’agrément des conseillers PEB, délivré par Bruxelles Environnement. 2. Capacité techniqueL’auteur de projet doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :Pour suite et détails : voir document « Modèle d’avis de marché » en annexe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché:
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché: OUI

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-05-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Pour les détails des points II.1.4); II.2.9); III.1.3) : voir points équivalents dans le document « Modèle d’avis de marché » en annexe

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-04

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