Loterie Nationale S.a. De Droit Public

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale :  rue Belliard 25-33, BE- 1040  Bruxelles
Point de contact:  Stijn Bombeeck
Tél:   +32 22384058
Courriel:   stijn.bombeeck@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet:   www.loterie-nationale.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458499

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre production de contenu vidéo Bonnes causes  
Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2022.02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  92111000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La Loterie Nationale recherche un partenaire pouvant offrir différents services de contenu vidéo pour illustrer son soutien de la collectivité par le biais des bonnes causes et du sponsoring. Ce contenu vidéo devra être attrayant et s’adresser à différents canaux ayant leurs groupes cibles spécifiques afin de renforcer l’adhésion de la population à la Loterie Nationale et à son rôle social important. La Loterie Nationale ne souhaite pas se limiter aux reportages télévisés actuels mais veut atteindre un groupe cible plus large et plus jeune par la diffusion de contenu adapté (sur un même thème) sur différents canaux sociaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d’exécution principal:   Le territoire belge
II.2.4. Description
La Loterie Nationale recherche un partenaire pouvant offrir différents services de contenu vidéo pour illustrer son soutien de la collectivité par le biais des bonnes causes et du sponsoring. Ce contenu vidéo devra être attrayant et s’adresser à différents canaux ayant leurs groupes cibles spécifiques afin de renforcer l’adhésion de la population à la Loterie Nationale et à son rôle social important. La Loterie Nationale ne souhaite pas se limiter aux reportages télévisés actuels mais veut atteindre un groupe cible plus large et plus jeune par la diffusion de contenu adapté (sur un même thème) sur différents canaux sociaux.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Il peut être reconduit à deux reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale moyennant l’envoi d’un courrier recommandé envoyé avant l’expiration de l’accord-cadre. Dans ce cas, le contrat arrivera de nouveau de plein droit à échéance à la fin de chacune de ces années de prolongation éventuelle. Dans le cas où l’accord-cadre n’est pas prolongé, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.  

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le formulaire DUME (voir annexe B) doit être adapté, signé et joint au dossier decandidature: https://uea.publicprocurement.be/En signant cette déclaration, le candidat signale notamment que l’organisation/l’entreprise n’est entachée d’aucun passé criminel ni d’aucune faillite et qu’elle n’a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci.Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d’attribution.Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d’adjudication (provisoire) sera prise. La composition de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l’entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDC dans D&B Onboard de même que l’éventuelle condamnation des membres sur la base d’un des motifs d’exclusion précités.

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)

VI.3. Informations complémentaires
Voir les documents en annexe. A télécharger via le site web e-procurement:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458499Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Il s’agit ici d’une procédure en 2 phases.L’examen et la sélection des candidatures s’effectuera sur base du guide de sélection (phase 1). Seuls les candidats sélectionnésseront invités à remettre une offre (phase 2)Personne de contact: stijn.bombeeck@nationale-loterij.beDocuments PHASE 2 pour info.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-19