Rw-spw-cellule Autorité Organisatrice Du Transport

Catégorie : Autres | Date de publication: 03/08/2022

DETAIL

Rw-spw-cellule Autorité Organisatrice Du Transport | Mission d’évaluation externe du contrat de service public 2019-2023 conclu entre la Région Wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie, de conseil et d’assistance à l’élaboration et la rédaction du futur contrat (2024-2028) de service public entre la Région Wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-Cellule Autorité organisatrice du Transport
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Ysaline Pasquasy
Tél:   +32 81/772917
Courriel:   ysaline.pasquasy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/transport-public/lautorite-organisatrice-du-transport.html  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454702

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission d’évaluation externe du contrat de service public 2019-2023 conclu entre la Région Wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie, de conseil et d’assistance à l’élaboration et la rédaction du futur contrat (2024-2028) de service public entre la Région Wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie  
Numéro de référence:   O8.00.00.01-22-2209-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79320000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la mission d’évaluation externe du contrat de service public 2019-2023 entre la Région Wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie, de conseil et d’assistance à l’élaboration et la rédaction du futur contrat (2024-2028) de service public entre la Région Wallonne et l’Opérateur de Transport de Wallonie.
La mission débute dès la notification de l’attribution du marché public et se termine dés la conclusion du nouveau contrat de service public 2024-2028.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE353, BE3
Lieu d’exécution principal:   Namur
II.2.4. Description
Mission d’évaluation   Mission d’organisation d’ateliers prospectifs   Mission de rédaction de contrat  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 022349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Service du Médiateur
rue Lucien Namèche 44,  BE- 5000  Namur
Fax:   +32 81321900
Courriel:   courrier@le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Autorité Organisatrice du Transport
Boulevard du Nord 8,  BE- 5000  Namur
Courriel:   ysaline.pasquasy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://mobilite.wallonie.be/home/politiques-de-mobilite/transport-public/lautorite-organisatrice-du-transport.html

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-04

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