Sncb-procurement

Catégorie : Autres | Date de publication: 05/02/2023

DETAIL

Sncb-procurement | L'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie pour une période de 5 ans avec un contrat de maintenance

Le présent avis a trait à la publication d’un: AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel : SNCB-Procurement
Adresse postale : Avenue de la Porte de Hal 40, BE- 1060 Bruxelles
Point de contact: Anna Adamek
Courriel: anna.adamek@sncb.be
Adresse(s) internet: www.belgiantrain.be
Adresse internet du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467963

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
L’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie pour une période de 5 ans avec un contrat de maintenance
Numéro de référence: SNCB-CS-CS3/0003694773-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 50000000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Nous vous prions de nous remettre votre demande de participation pour l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie et de systèmes d’extinction automatique des gaz et de systèmes d’évacuation automatique (SVA) pour une période de 5 ans avec un contrat de maintenance.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Prestations complexes nécessitant l’intervention d’un prestataire « fabricant »
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d’exécution principal: Belgique uniquement
II.2.4. Description
Le présent marché concerne la conclusion d’un accord-cadre pour l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie et de systèmes d’extinction automatique des gaz et de systèmes d’évacuation automatique (SVA). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. La durée des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre, lorsqu’ils concernent également l’entretien préventif et correctif des nouveaux systèmes de détection incendie, est conclu pour une durée maximale de 15 ans, qui prend cours un an après la réception provisoire de l’installation des nouveaux systèmes de détection incendie. Cette durée se justifie pas la nature du marché : les opérateurs économiques n’acceptent d’exécuter des contrats de maintenance que sur les installations qu’ils ont eux-mêmes installées. La SNCB ne pourrait dès lors pas remettre en concurrence un contrat de maintenance. Le marché comporte 2 lots : le lot 1 portera sur des prestations complexes nécessitant l’intervention d’un prestataire « fabricant » tandis que le lot 2 portera sur des prestations moins complexes ne nécessitant pas l’intervention d’un prestataire « fabricant ». Pour des informations détaillées, voir point 3 du guide de sélection.
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Prestations moins complexes ne nécessitant pas l’intervention d’un prestataire « fabricant »
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d’exécution principal: Belgique uniquement
II.2.4. Description
Le présent marché concerne la conclusion d’un accord-cadre pour l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service de nouveaux systèmes de détection incendie et de systèmes d’extinction automatique des gaz et de systèmes d’évacuation automatique (SVA). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans. La durée des marchés subséquents passés sur la base de l’accord-cadre, lorsqu’ils concernent également l’entretien préventif et correctif des nouveaux systèmes de détection incendie, est conclu pour une durée maximale de 15 ans, qui prend cours un an après la réception provisoire de l’installation des nouveaux systèmes de détection incendie. Cette durée se justifie pas la nature du marché : les opérateurs économiques n’acceptent d’exécuter des contrats de maintenance que sur les installations qu’ils ont eux-mêmes installées. La SNCB ne pourrait dès lors pas remettre en concurrence un contrat de maintenance. Le marché comporte 2 lots : le lot 1 portera sur des prestations complexes nécessitant l’intervention d’un prestataire « fabricant » tandis que le lot 2 portera sur des prestations moins complexes ne nécessitant pas l’intervention d’un prestataire « fabricant ». Pour des informations détaillées, voir point 3 du guide de sélection.
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre:
Dans le cas d’accords-cadres, justification d’une durée dépassant quatre ans:

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-03-08 09:30
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-04-05
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-02-03