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Marché Public

Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles – Procurement & Logistics Department

Catégorie : Autres | Date de publication: 14/04/2021

DETAIL

Société Des Transports Intercommunaux De Bruxelles – Procurement & Logistics Department | Multifunction Printers and Plotters
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles – Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Francis Van Peborgh
Courriel: ITQUOTES@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407367

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Multifunction Printers and Plotters 
Numéro de référence: MIVB – STIB Procurement & Logistics-AL_4634-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 30232110
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
La STIB recherche des entreprises susceptibles de mettre à sa disposition, au niveau des groupes de travail et des départements, des imprimantes multifonction et des plotters (tables traçantes) et leurs consommables, de les installer, les paramétrer, tant au niveau des appareils eux-mêmes que de la connectivité réseau, du paramétrage des serveurs d’impression et des logiciels/pilotes associés, ainsi que la maintenance préventive et corrective du matériel et du logiciel.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Multifunction laser printers 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Environ 270 imprimantes multifonctionnelles avec les fonctionnalités suivantes : print, scanning, copie, fax over IP, fax analogique, follow me printing, identification des utilisateurs, système d’accounting et reporting financier et technique, noir & blanc et couleur pour environ 1 million de copies par mois (tous formats confondus) se répartissant comme suit : 40% d’impression couleur et 60% d’impression noir & blanc.  Il y a lieu de prévoir un contrat de location et de maintenance omnium pour ces imprimantes. Les solutions devront prévoir différentes approches, sur site ou dans le cloud. Une adaptation du nombre de machines et des engagements annexes (maintenance, fournitures, consommables,.) pourra se faire à tout moment, tant à la baisse qu’à la hausse, sans pénalisation d’aucune sorte. 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plotters 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Environ 10 plotters de production couleurs, grands formats jusqu’à A0 ou plus (plans, .), et avec un système de pliage en ligne (option) et un scanner grand format (option). 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions :Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l’honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d’avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d’une part, le fichier .XML d’autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur “Choose file” (choisir fichier) et sélectionnez le fichier ” espd-request.xml ” que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd’informations demandées10. Cliquez sur “Aperçu”11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier “espd-request.zip” contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé “espd-request.zip” à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé.En principe, un seul DUME rempli suffit.Un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une autre personne pour le présent Marché dans le cadre d’une association, en cas de recours à la capacité d’autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés Si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes 😮 partie II section A (« Données sur l’entrepreneur »)o partie II section B (« Informations sur les représentants de l’entrepreneur »)o partie III (« Motifs d’exclusion »)N’hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l’ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l’honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d’affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d’affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1000000 EUR.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l’honneur du DUME ne suffit pas).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
– Une note dans laquelle le candidat explique son organisation et son système de contrôle de qualité pourra assurer l’approvisionnement et le bon fonctionnement du contrat de maintenance.
– Une déclaration sur l’honneur que les contacts pendant les dépannages, les demandes d’assistance et les interventions seront assurés par du personnel pratiquant le français et le néerlandais
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat peut assurer la formation de notre personnel, en français et en néerlandais.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat est à même de supporter la responsabilité de la totalité du projet.
– En cas d’appel à la sous-traitance, le candidat communiquera la partie du marché concernée par la sous-traitance, les noms et adresses des sous-traitants. Si la sous-traitance n’est pas d’application, un document « néant » sera joint.
– Une déclaration sur l’honneur que le candidat est à même d’assurer les dépannages avec bonne fin dans le respect des SLA suivants : 4h, 7 jours sur 7, 24h sur 24 (pour environ 10% des machines), 4h, 7 jours sur 7 dans les plages ouvrées (pour environ 25% des machines) et next business day, 5 jours sur 7 (pour environ 65% des machines).
– Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°1221/2009 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000,pourra être joint au dossier.
c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d’exécution:
Seront précisées dans le CSC

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-13 11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-10-29
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction- e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.bePar l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les X jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, recourir, le cas échéant, à la capacité d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu’il disposera des ressources nécessaires pour l’exécution du marché en produisant l’engagement de ces entités à mettre ces ressources à la disposition de l’adjudicataire pour ce marché spécifique. Cette entité devra se porter garante, dans un Document Unique de Marché Européen distinct, pour tous les engagements pris par le candidat et s’engagera à apporter sa pleine coopération et à mettre toutes les ressources nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre du présent marché. Dans les mêmes conditions, une association de candidats peut recourir à la capacité de participants à l’association et à celle d’autres entités.5. La STIB sélectionnera un seul opérateur économique par lot. La STIB pourra attribuer l’ensemble des lots à un seul opérateur économique.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
VI.4.3) Introduction de recoursPrécision concernant les délais d’introduction de recours :Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-12

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