Ville D’enghien

Catégorie : Autres | Date de publication: 27/07/2022

DETAIL

Ville D’enghien | Invitation à présenter une offre - Le marquage routier - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d’Enghien
Adresse postale :  Avenue Reine Astrid, 18b, BE- 7850  Enghien
Point de contact:  Monsieur Julien Vanbellaiengh
Tél:   +32 23971464
Fax:   +32 23971459
Courriel:   marchespublics@enghien-edingen.be
Adresse(s) internet:   www.enghien-edingen.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Le marquage routier – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   JVB/2022/23
II.1.2. Code CPV principal :  45233221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d’exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le marquage routier  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-03
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours qui suivent le moment ultime pour l’introduction des offres via Telemarc.Cependant, étant donné que les informations relatives à l’article 67 précité ne peuvent être vérifiées par les propres moyens du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire est tenu de lui fournir un extrait du casier judiciaire (personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.Le soumissionnaire s’engage à respecter la Charte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics adoptée par le Conseil communal de la Ville d’Enghien en date du 20 avril 2017, reprise en annexe A du présent cahier spécial des charges.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), classe 2
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations de travaux sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque l’acheteur était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.2. Le soumissionnaire est tenu de joindre, à son offre, une liste des caractéristiques techniques des matériaux mis en œuvre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 3 références de travaux similaires. Le montant de chaque référence est de minimum 200.000,00 EUR.
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), classe 2
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), classe 2

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-03-04

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-27

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