Zone De Police Stavelot-malmedy

Catégorie : Autres | Date de publication: 21/06/2022

DETAIL

Zone De Police Stavelot-malmedy | Renouvellement des assurances de la zone de police Stavelot-Malmedy
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de Police Stavelot-Malmedy
Adresse postale :  Zoning Industriel 1, BE- 4960  Malmedy
Point de contact:  DENNE Anne-Catherine
Tél:   +32 80281802
Courriel:   anne-catherine.denne@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   http://police.be/5290  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=448784

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement des assurances de la zone de police Stavelot-Malmedy  
Numéro de référence:   Zone de Police Stavelot-Malmedy-zp5290assurances2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché public de Services Assurances
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Assurances de Personnes  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE335
II.2.4. Description
Assurances de Personnes  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les polices sont conclues pour une première période d’un an ferme et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an, et ce sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Assurances de Dommages matériels  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE335
II.2.4. Description
Assurances de Dommages matériels  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les polices sont conclues pour une première période d’un an ferme et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an, et ce sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Assurances de Responsabilité Civile  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE335
II.2.4. Description
Assurances de Responsabilité Civile  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les polices sont conclues pour une première période d’un an ferme et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an, et ce sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Assurances Automobiles  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE335
II.2.4. Description
Assurances Automobiles  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les polices sont conclues pour une première période d’un an ferme et se renouvelleront ensuite tacitement de manière non obligatoire pour des périodes successives d’un an, et ce sans que la durée totale ne puisse excéder la durée du marché (4 ans).  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire produit le Document unique de marche européen, qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016; Situation juridique personnelle de l’opérateur économique – droit d’accès au marché public :Extraits des Articles 67 à 68 de la Loi du 17 juin 2016 relatifs aux motifs d’exclusion obligatoires :”Art.67 §1. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre conformément à l’article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a établi ou qu’il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : participation à uneorganisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroriste sou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, blanchiment de capitaux ou fi­nancement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissantsde pays tiers en séjour illégal. Est également exclu, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l’absence d’une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, des !’instant ou cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49. 2 du code pénal social.Art 68§1. Sauf exigences impératives, l’adjudicateur exclut à quelque stade de la procédure de passation que ce soit la participation à une procédure d’un candidat ou d’un soumissionnaire qui en satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale.§2. Le Roi détermine les dettes fiscales et sociales a prendre en considération ainsi que les modalités additionnelles enla matière.”Extraits de !’article 69 – Motifs d’exclusion facultatifs :« § 1. 1° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprie, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l’article 7;2° Lorsque le candidat ou le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation.3° Lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprie que le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4° Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procède à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de !’article 5, alinéa 2.5°Lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts au sens de l’article 6 par d’autres mesures mains Intrusives ; 6°Lorsqu’il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des candidats ou soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l’article52, par d’autres mesures. (voir les documents du marché).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les branches d’assurance auxquelles se réfère le marché réalise au cours des trois dernières années. II s’agit des chiffres d’affaires (en termes de primes) des compagnies d’assurances.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
un minimum de 150.000 EURHTVA pour les branches d’assurance visées dans chacun des lots et pour lesquels l’assureur remet sa candidature en vue de pouvoir soumissionner, soit :
– Assurances Accidents du Travail
– Assurances Dommages Matériels
– Assurances de Responsabilité Civile
– Assurances Automobile
– Le candidat doit avoir une cote minimale de (rating) “A – ” ou équivalent démontre par un certificat/attestation approprie/e.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son agrément en qualité d’Assureur soit le fait que l’entreprise soit autorisée à proposer des contrats d’assurance en Belgique.- Une description de l’équipe qui sera chargée de la rédaction de l’offre et ensuite du suivi de !’exécution du marché : soit en décrivant les qualifications académiques et professionnelles de cette « équipe ».Avec les Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):Une personne de contact avec un back upDeux Gestionnaires administratifDeux Gestionnaires sinistres Deux SouscripteursLe soumissionnaire doit démontrer l’expérience dans la souscription des branches d’assurance mentionnées avec un minimum de 3 dossiers en Assurances Secteur Public et plus particulièrement pour dossiers Zones de Police (liste des références pour les trois dernières années) en indiquant la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-07-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-06-22

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