Commission Des Jeux De Hasard

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D’INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  COMMISSION DES JEUX DE HASARD
Adresse postale :  Cantersteen, 47 , BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25044639
Courriel:   pascal.deconinck@gamingcommission.be
Adresse(s) internet:   http://www.gamingcommission.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=480104

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure négociée directe avec publication préalable pour la conclusion d’un contrat-cadre pour des conseils juridiques, l’assistance juridique et la représentation en justice pour le compte de la Commission des jeux de hasard.  
Numéro de référence:   JUST-JEUXHAS-KSC-CJH/DM03-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79100000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’objet de ce marché est la conclusion d’un contrat-cadre (marché à commandes) entre les avocats/associations d’avocats/juristes et la Commission des jeux de hasard, par lequel la Commission des jeux de hasard peut demander à un juriste/avocat/association d’avocats d’exécuter un marché tout au long de la durée de l’accord conclu avec l’un de ces derniers.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-31

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Changement dates forum.