Direction Du Transport Et Des Déplacements Scolaires

Catégorie : Erratum - Rectification | Date de publication: 01/08/2022

DETAIL

Direction Du Transport Et Des Déplacements Scolaires | Marché de fournitures relatif à la location de véhicule sans chauffeur pour le transport interne d'élèves des établissements d’enseignement organisés par la Communauté française
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D’INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction du Transport et des Déplacements scolaires
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  Namur
Tél:   +33 081773162
Courriel:   patrick.imbreckx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=453681

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures relatif à la location de véhicule sans chauffeur pour le transport interne d’élèves des établissements d’enseignement organisés par la Communauté française  
Numéro de référence:   SPW-MI03.7-07-22-2223-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  34121000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
a. Le marché porte sur la mise à disposition permanente et exclusive, du premier jour d’une année scolaire jusqu’au dernier jour de cette année scolaire, d’un ou de plusieurs véhicules de transport de personnes, sans chauffeur, au profit d’un ou plusieurs établissements d’enseignement organisé par la Communauté française en vue de permettre l’exécution de services internes de transport dans le cadre des activités scolaires autorisés en application de l’Accord de coopération du 25 mai 1998. Il comprend à titre accessoire des prestations d’entretien et de maintenance.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-02

SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT – DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Le CSC rectifié reprend les modifications en grisé

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