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Catégorie : Erratum - Rectification | Date de publication: 21/09/2022

DETAIL

Neo | Marché public de services juridiques – Accord-cadre en vue de constituer deux listes d’avocats (conseils juridiques et contentieux)
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D’INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Neo
Adresse postale :  Place de Belgique 1, BE- 1020  Laeken
Point de contact:  Aurore Smoliar
Tél:   +32 476449030
Courriel:   a.smoliar@neo.brussels
Adresse(s) internet:   http://neobrussels.com  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455990

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services juridiques – Accord-cadre en vue de constituer deux listes d’avocats (conseils juridiques et contentieux)  
Numéro de référence:   Neo-61 2022 Marché public de services juridiques (AC)-F21_1
II.1.2. Code CPV principal :  79100000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public a pour objet la constitution de listes d’avocats pouvant être désignés par NEO SCRL et chargés de conseiller, d’assister et de représenter NEO SCRL dans le cadre de la mission qui lui est dévolue pour une période de quatre (4) ans en vue d’assurer la gestion de certains dossiers dans la matière visée à chacun des deux lots concernés.
De manière générale, la mission de l’avocat peut être de, notamment :
• La représentation avant et/ou durant la procédure contentieuse ;
• Les conseils juridiques ;
• La rédaction de différents documents contractuels ;
• La rédaction de documents juridiques ;
• L’intervention visant une négociation éventuelle lorsqu’un accord transactionnel est juridiquement possible et recommandé ;
• L’assistance au PA et sa représentation éventuelle dans le cadre de négociations avec les différents acteurs considérés.

Pour la réalisation de ces différentes missions, il est attendu la mise à disposition au PA de juriste(s) spécialisé(s) dans les différentes matières liées à la mission du PA (cf. lots).

Le présent marché est subdivisé en deux (2) lots. Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots. Dans cette dernière hypothèse, ils remettront offre séparée pour chacun des lots pour lesquels ils soumissionnent. Chaque lot est considéré comme un marché distinct (et est donc attribué individuellement et séparément).

Lorsqu’un avocat est chargé d’un dossier dans le respect des définitions reprises pour chaque lot, il en est chargé dans son ensemble en ce compris des aspects du dossier relevant d’autres matières, sauf si le PA estime nécessaire de faire collaborer des avocats spécialistes de matières ne relevant pas du lot pour lequel l’avocat a été désigné. L’attribution d’un dossier tient compte de l’objet principal du litige, sauf décision contraire du PA.

Le nombre maximum de adjudicataires retenus pour chaque lot est de trois (3).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-19

SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT – DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Questions des soumissionnaires et réponses de NEO

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