Office National De Sécurité Sociale

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS D’INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D’INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office national de Sécurité sociale
Adresse postale :  Place Victor Horta 11, BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25093308
Courriel:   michael.gomand@onssrszlss.fgov.be
Adresse(s) internet:   http://www.onssrszlss.fgov.be/  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484058

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure de désignation des avocats de l’ONSS et règles d’exécution du contrat.  
Numéro de référence:   RSZ-DE-488-2023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  79110000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La loi du 1er décembre 2016 a imposé à l’ONSS de recourir à l’utilisation généralisée de la contrainte comme voie de recouvrement privilégiée. Suite à l’entrée en vigueur de cette loi, l’ONSS a mis en concurrence et attribué, en 2018, une série de contrats de services d’avocats adaptés à la nouvelle réalité du contentieux dans lequel l’Office est susceptible d’être impliqué. Ces contrats ont pris cours le 1er janvier 2019 et viennent à échéance le 31 décembre 2023. L’ONSS doit donc renouveler la mise en concurrence de ces services d’avocats, en tenant compte à nouveau de l’évolution et des développements du contentieux intéressant les activités de l’Office ces cinq dernières années. Il doit notamment être constaté qu’outre les affaires et matières occupant de longue date le contentieux en question, une attention croissante doit être portée aux hypothèses de fraude internationale au régime de sécurité sociale et à la dimension répressive de ce contentieux. La présente mise en concurrence vise donc à intégrer ces dimensions nouvelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-05-31

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Ajout du cahier spécial des charges.