Bep Environnement

Catégorie : Marché public Procédure négociée | Date de publication: 21/09/2022

DETAIL

Bep Environnement | Invitation à présenter une offre - Marche de collecte et de traitement des verres plats dans les recyparcs de BEP Environnement - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BEP Environnement
Adresse postale :  Route de la Lache, 4, BE- 5150  Floreffe
Point de contact:  Monsieur Clément COLLINGE
Tél:   +32 81718236
Fax:   +32 81718250
Courriel:   cco@bep.be
Adresse(s) internet:   www.bep-environnement.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Marche de collecte et de traitement des verres plats dans les recyparcs de BEP Environnement – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   cco 06/2022
II.1.2. Code CPV principal :  90513000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Dans le cadre de l’activité des recyparcs, BEP Environnement récupère les verres plats.
Ce marché à pour but d’attribuer la reprise et le traitement des verres plats collectés dans les recyparcs de BEP Environnement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Région Namuroise  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d’exécution principal:   Les recyparcs de BEP Environnement, la Ressourcerie Namuroise et la Ville de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Région de l’Entre Sambre et Meuse  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d’exécution principal:   Les recyparcs de BEP Environnement, la Ressourcerie Namuroise et la Ville de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Région Condroz-Famenne-Ardenne  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d’exécution principal:   Les recyparcs de BEP Environnement, la Ressourcerie Namuroise et la Ville de Namur
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, soit la collecte et le traitement de verre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les chiffres doivent être justifiés sur simple demande du pouvoir adjudicateur par un document certifié par un réviseur d’entreprise ou un organisme comptable agréé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaire global de l’entreprise sera de minimum 70 000 EUR lors de chaque exercice. Le chiffre d’affaire concernant le domaine d’activité ( traitement du verre) sera de minimum 30 000 EUR lors de chaque exercice.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services dispose pour la réalisation du marché.2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3. L’adjudicataire dispose de toutes les autorisations nécessaires en relation avec ses prestations pour l’objet du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’adjudicataire dispose à la date de remise des offres d’un camion benne de 26 tonnes minimum équipée d’une grue avec peson pour la vidange des conteneurs 2 m³ présents sur les recyparcs de BEP environnement.
2. L’adjudicataire fournira une preuve (liste) qu’il a traité un minimum de 300 tonnes de verres durant chaque exercice des 3 dernières années.
3. Il notifiera dans son offre les autorisations relatives au domaine d’activité visé par le présent marché dont il dispose à la date de remise des offres. Au minimum l’adjudicataire détient les autorisations pour le regroupement du verres (code déchets RW 20 01 02) au sein de ses installations.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-25  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-02-22

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-22