Bruxelles Environnement

Catégorie : Marché public Procédure négociée | Date de publication: 08/04/2019

DETAIL

Bruxelles Environnement | Invitation à présenter une offre - FOURNITURE EN ESSENCE ALKYLATE (CARBURANT VERT) POUR LES MACHINES DESTINÉES AUX DIFFÉRENTS DÉPÔTS DE BRUXELLES ENVIRONNEMENT - Procédure négociée directe avec publication préalable N° 510613
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Bruxelles Environnement
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Nicolas Nys
Tél: +32 27757862
Courriel: nnys@environnement.brussels
Adresse(s) internet: www.environnement.brussels 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – FOURNITURE EN ESSENCE ALKYLATE (CARBURANT VERT) POUR LES MACHINES DESTINÉES AUX DIFFÉRENTS DÉPÔTS DE BRUXELLES ENVIRONNEMENT – Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019D0046
II.1.2. Code CPV principal: 09134230
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture en carburant vert pour les machines horticoles 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d’exécution principal: Avenue de la Renaissance n°1 à 1000 Bruxelles, Drève St Hubert 17 à 1180 Uccle, Chaussée de Wavre 2245 à 1160 Bruxelles, Rue des horticulteur 89 à 1020 Laeken, Aven.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture en carburant vert pour les machines forestières 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d’exécution principal: Avenue de la Renaissance n°1 à 1000 Bruxelles, Drève St Hubert 17 à 1180 Uccle, Chaussée de Wavre 2245 à 1160 Bruxelles, Rue des horticulteur 89 à 1020 Laeken, Aven.(voir documents du marché)
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Une attestation délivrée par l’autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l’article 62 §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n’est pas obligé d’ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.* En application de l’art. 63 de l’AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l’art. 63 §2 de l’AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n’est pas obligé d’ajouter une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n’est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.* Le soumissionnaire belge n’est pas obligé d’ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations de bonne exécution dans des services publics en charge de la gestion forestières

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-04-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-07-29

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-09

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