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Catégorie : Marché public Procédure négociée | Date de publication: 12/06/2019

DETAIL

IPALLE SCRL | Invitation à présenter une offre - Egouttage des rues des Eteules et Nuit & Jour - Procédure négociée directe avec publication préalable N° 517869
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: IPALLE SCRL
Adresse postale: Chemin de l’Eau Vive, 1 ,BE-7503 Froyennes
Point de contact: Monsieur Thomas Lerycke
Tél: +32 69845988
Fax: +32 69845116
Courriel: thomas.lerycke@ipalle.be
Adresse(s) internet: www.ipalle.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Egouttage des rues des Eteules et Nuit & Jour – Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 55010-01-G012
II.1.2. Code CPV principal: 45232400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d’exécution principal: AC ENGHIEN, Avenue Reine Astrid 18b à 7850 Enghien
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au présent cahier spécial des charges, la réfection complète de l’égouttage de la rue des Eteules et Nuit et Jours à Enghien. Les travaux de voirie sont en cours et sont pris en charge par l’Administration Communale. Les travaux à réaliser sont notamment les suivants : Travaux d’égouttage financés par la SPGE   Démolition du réseau existant  Pose de tuyaux unitaires de diamètre 400 et 500 en polypropylène  Pose de chambres de visite en béton préfabriquées  La transformation de chambres de visité existantes  La réalisation des raccordements particuliers Les travaux comprennent la réalisation des égouttages et des différents ouvrages annexes (chambres de visite, etc.). Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Le marché inclut également toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de celui-ci suivant les règles de l’art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* I.14.2.1. : premier critère d’exclusionConformément à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée2. Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du code pénal ou à l’article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des communautés européennes ou des fonctionnaires des états membres de l’union européenne ou à l’article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé3. Fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 20024. Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu’elles sont définies à l’article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d’infraction telles qu’elles sont visées à l’article 4 de ladite décision-cadre5. Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l’article 1er de la directive 2005/60/CE du parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme6. Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l’article 433quinquies du code pénal ou à l’article 2 de la directive 2011/36/UE du parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil7. Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l’article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangersPar dérogation à l’alinéa 1er, l’adjudicateur exclut le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l’absence d’une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l’instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l’article 49/2 du code pénal social.L’exclusion du soumissionnaire s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.Au cas où il s’agit d’une infraction visée à l’alinéa 1, 7° et en l’absence du jugement définitif précité, la même obligation d’exclusion est d’application, lorsque la personne concernée est désignée dans une décision administrative ou ju.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
2. – Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.- la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle auprès d’une compagnie présentant toutes les garanties de solvabilité.2. Agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références de travaux similaires dans les 5 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 5 chantiers
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-07-09 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2020-05-04

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux de l’arrondissement du Hainaut – division Tournai, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-06-13

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