RCA : Régie Communale Autonome de DISON

Catégorie : Marché public Procédure négociée | Date de publication: 08/04/2019

DETAIL

RCA : Régie Communale Autonome de DISON | Invitation à présenter une offre - Rénovation de la toiture du centre culturel et sportif rue de l'Industrie - Procédure négociée directe avec publication préalable N° 510491
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RCA : Régie Communale Autonome de DISON
Adresse postale: rue du Moulin n° 30,BE-4820 DISON
Point de contact: Madame Françoise BONAVENTURE
Tél: +32 87393372
Courriel: francoise.bonaventure@dison.be
Adresse(s) internet: www.dison.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Rénovation de la toiture du centre culturel et sportif rue de l’Industrie – Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2018-188
II.1.2. Code CPV principal: 45261910
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d’exécution principal: Centre culturel et sportif de l’Industrie, rue de l’Industrie, 44 à 4820 Dison
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de la toiture du centre culturel et sportif de l’Industrie. En application de l’article 87 de la [Loi 2016.06.17], l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social dans ses marchés de travaux. 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusiongeneralites : [Loi 2016.06.17], art. 66, 70 ; [AR 2017.]04.18], art. 64Exclusions obligatoires [Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61Exclusions facultatives [Loi 2016-06-17], art. 69)En complement de l’article 69 de la [Loi 2016.06.17], sera exclu de la participation a la procedure de passation, a quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux points 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas ou ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent a demontrer sa fiabilite malgre l’existence d’un motif d’exclusion pertinent, conformement a l’article 70 de la [Loi 2016.06.17].Exclusions – Declaration sur l’honneur implicite / DUME – Verifications : [Loi 2016.06.17], art. 66, alinéa 2, 73 ; [AR 2017.04.18], art. 38-39, 75Précisé comme suit :En application de l’art. 39, al. 2 de l'[AR 2017.04.18], en cas de marches dont le montant estime est inferieur aux seuils fixes pour la publicite europeenne, ou de marches dont le montant estime est égal ou superieur aux seuils précites et qui sont passes par procedure negociee sans publication prealable dans les cas vises a l’article 42, alinéa 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b), et c), de la loi, la declaration implicite visee a l’alinea 1er ne vaut pas uniquement pour les documents ou certificatsrelatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de donnees visees a l’article 73, alinéa 4, de la loi : d’application.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. [AR 2017.04.18], art. 67Précisé comme suit :En application de l’article 67 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par :-Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global / et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.Le minimum exigé est (en euros) : 300.000 EUR par exercice.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le minimum exigé est (en euros) : 300.000 EUR par exercice.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
[AR 2017.04.18], art. 70
Precise comme suit :
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marche requiert une agreation. En application de l’article 70 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marche la capacite en termes d’agreation d’entrepreneur de travaux est definie comme suit:
Categorie(s) D , en classe 2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application de l’article 70 de l'[AR 2017.04.18] et l’article 3, alinéa 1er, de la [Loi 1991.03.20] organisant l’agreation d’entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre depasse 50.000 euros HTVA pour les travaux ranges en sous-categorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en categorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agreation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la categorie ou sous-categorie requises peut etre apportee par :
. soit la preuve de son agreation correspondant a la classe et a la categorie ou la sous-categorie de travaux concernes ;
. soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agrees dans un autre Etat membre de l’Union europeenne ainsi que tout document de nature a etablir l’equivalence de cette certification ou inscription a l’agreation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les references ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste;
. soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la categorie ou sous-categorie d’agreation a prendre en consideration, conformement aux prescrits de l’article 3,alinéa 1er, 2° de la [Loi 1991.03.20] organisant l’agreation d’entrepreneurs de travaux. Le caractere recent des documents susvises est etabli dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime du depot des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. [AR 2017.04.18], art. 68, 69Precise comme suit :En application de l’article 68 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marche, la capacite technique du soumissionnaire est etablie par :- Par la presentation de la liste des travaux similaires a ceux faisant l’objet du present avis de marche, executes au cours des 3 dernieres annees, dont le montant hors tva atteint au minimum 125.000 euros (minimum exige : 3 travaux similaires dont le montant atteint 125.000. htva) . Cette liste sera appuyee d’attestations de bonne execution. Ces attestations sont emises et signees par l’autorite competente. Lorsque le maitre d’ouvrage est une personne privee, elles le sont par celui-ci. A defaut, une simple declaration de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l’annee et le lieu d’execution des travaux et precisent s’ils ont ete effectues selon les regles de l’art et menes regulierement a bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum exigé : 3 travaux similaires dont le montant atteint 125.000. htva
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
[AR 2017.04.18], art. 70
Precise comme suit :
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marche requiert une agreation. En application de l’article 70 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marche la capacite en termes d’agreation d’entrepreneur de travaux est definie comme suit:
Categorie(s) D , en classe 2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
En application de l’article 70 de l'[AR 2017.04.18] et l’article 3, alinéa 1er, de la [Loi 1991.03.20] organisant l’agreation d’entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l’offre depasse 50.000 euros HTVA pour les travaux ranges en sous-categorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en categorie, l’indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d’obtention de l’agreation d’entrepreneurs de travaux dans la classe et la categorie ou sous-categorie requises peut etre apportee par :
. soit la preuve de son agreation correspondant a la classe et a la categorie ou la sous-categorie de travaux concernes ;
. soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agrees dans un autre Etat membre de l’Union europeenne ainsi que tout document de nature a etablir l’equivalence de cette certification ou inscription a l’agreation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les references ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste;
. soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la categorie ou sous-categorie d’agreation a prendre en consideration, conformement aux prescrits de l’article 3,alinéa 1er, 2° de la [Loi 1991.03.20] organisant l’agreation d’entrepreneurs de travaux. Le caractere recent des documents susvises est etabli dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime du depot des offres.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-05-03 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-09-30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: 15/04/2019 à 10.00La visite des lieux permet d’établir l’offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre. Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l’issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur.Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l’attestation de visite à son offre.Si la visite (organisée ou non) est facultative, l’absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l’offre. Il s’agit d’un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l’attestation de visite à son offre.Statut et modalité de la visite : obligatoireDétails de la modalité de la visite : pas d’application (par défaut).Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : Mme Vanessa ROGISTER – Téléphone : 087/39.33.70 – E-mail : vanessa.rogister@dison.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-08

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