Société D’aménagement Urbain – S.a. De Droit Public

Catégorie : Marché public Procédure négociée | Date de publication: 26/05/2022

DETAIL

Société D’aménagement Urbain – S.a. De Droit Public | Invitation à présenter une offre - Projet Usquare.brussels - Mission de gestion et de coordination dynamique en vue d’opérer la transition entre le projet See U et le projet Usquare - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société d’Aménagement Urbain – S.A. de droit public
Adresse postale :  Rue Brederode 9, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Monsieur Sébastien RODESCH
Tél:   +32 28993812
Courriel:   s.rodesch@sau.brussels
Adresse(s) internet:   www.sau.brussels  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Projet Usquare.brussels – Mission de gestion et de coordination dynamique en vue d’opérer la transition entre le projet See U et le projet Usquare – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CS-OT-407
II.1.2. Code CPV principal :  70330000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d’exécution principal:   Caserne Fritz Toussaint – Ixelles, Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur (PA) est une société anonyme de droit public dont l’actionnaire majoritaire est la Région de Bruxelles-Capitale. Le PA est responsable de la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain bruxellois et de la réalisation d’équipements publics d’envergure régionale.     Le PA coordonne le développement d’un futur nouveau quartier sur le site de l’ancienne école de gendarmerie, situé à l’angle du Boulevard Général Jacques et de l’Avenue de la Couronne à Ixelles et d’une superficie de +/- 3,85 hectares (« Usquare.brussels » ou le « Site »). Le PA a également initié, sur ce site, un projet de gestion transitoire – dénommé See U.   L’adjudicataire du présent marché sera en charge de piloter la transition entre les projet See U et Usquare.brussels que la SAU et ses partenaires souhaitent mettre en place sur le site de l’ancienne Caserne d’Ixelles.   Les missions de l’adjudicataire viseront, d’une part, à poursuivre et à réinventer, au sein du périmètre d’activation, la dynamique que le projet See U a pu apporter sur le site, et d’autre part, à entamer aux côtés du Comité de Pilotage un nouveau travail visant à poser les jalons en matière de gestion et d’activation des rez-de-chaussée actifs et des futurs espaces publics qui seront présents dans le projet Usquare.brussels.  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’art. 39 de l’AR du 18 avril 2017, le simple fait, pour le soumissionnaire, de remettre une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur de ce dernier qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017.Toutefois, l’application de la déclaration implicite sur l’honneur susvisée ne vaut que pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion sont remis au pouvoir adjudicateur (comme indiqué infra).Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi du 17 juin 2016 peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché ou d’attribution de concession (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;- En cas de non-respect par le soumissionnaire de ses obligations relatives au paiement de ses dettes fiscales ou de ses cotisations de sécurité sociale.N’étant pas gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire joindra à son offre un extrait du casier judiciaire récent (moins de 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n’a fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour les faits suivants: – Participation à une organisation criminelle ;- Corruption ;- Fraude ;- Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; – Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; – Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; – Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.NB : Les personnes morales doivent s’adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L’extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l’adresse suivante : SPF Justice DG ROJ – service Casier judiciaire central boulevard de Waterloo 115 1000 Bruxelles Fax : +32 2 552 27 82 e-mail : cjc-csr@just.fgov.be (il convient de mentionner le motif de la demande et de la signer).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une présentation détaillée de deux références de missions de gestion et d’activation d’un ou plusieurs bâtiments ou d’un site non bâti qui a permis d’accueillir, pendant une période transitoire/occupation temporaire, des occupants/ porteurs de projets et des activités ouvertes au public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. – au moins une mission de gestion et d’activation sur un site et/ou un bâtiment pour une durée d’au moins 6 mois;
– au moins une mission de gestion et d’activation sur un site et/ou un bâtiment d’une superficie supérieure à 1.000 m²;
– les deux références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-27  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2022-12-24

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-27

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