Ville De Waremme

Catégorie : Marché public Procédure négociée | Date de publication: 26/07/2022

DETAIL

Ville De Waremme | Invitation à présenter une offre - Classe de neige - année 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Waremme
Adresse postale :  Rue Joseph Wauters, 2, BE- 4300  Waremme
Point de contact:  Monsieur Vivian PIRON
Tél:   +32 19679951
Fax:   +32 19326174
Courriel:   vivian.piron@waremme.be
Adresse(s) internet:   www.waremme.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre – Classe de neige – année 2023 – Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   508.99/2022/1014/VP
II.1.2. Code CPV principal :  63500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE334
II.2.4. Description
Organisation d’un voyage scolaire (sports d’hiver) pour les élèves de 5ème et 6ème primaire des écoles communales (Waremme I et II)   Le voyage scolaire aura lieu du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX.   Le nombre d’élèves sera de plus ou moins 125 enfants.   Le nombre d’accompagnateurs sera de plus ou moins 12.  
II.2.7. Durée
9   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-08-18  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2022-12-16

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-26

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