Association Intercommunale Pour Le Développement Économique Durable De La Province De Luxembourg

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 22/09/2022

DETAIL

Association Intercommunale Pour Le Développement Économique Durable De La Province De Luxembourg | Gestion globale des étudiants pour l’année 2023
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale :  Drève de l’Arc-en-Ciel, 98, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Jennifer MARQUIS
Tél:   +32 63231803
Fax:   +32 63231895
Courriel:   jennifer.marquis@idelux.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458728

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Gestion globale des étudiants pour l’année 2023  
Numéro de référence:   Intcom développement économique durable Province Luxembourg-Etudiants 2023-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  65000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Il s’agit d’un marché de services portant sur la gestion globale du personnel estudiantin, comptant, à titre d’information, environ 160 personnes sélectionnées ou non par l’un et/ou l’autre des adjudicateurs, au cours de l’année 2023.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d’exécution principal:   Siège social
II.2.4. Description
Il s’agit d’un marché de services portant sur la gestion globale du personnel estudiantin, comptant, à titre d’information, environ 160 personnes sélectionnées ou non par l’un et/ou l’autre des adjudicateurs, au cours de l’année 2023.   Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Cette reconduction sera tacite. Dans le cas d’une non-reconduction, il communiquera cette décision via l’envoi d’un courrier recommandé à l’opérateur économique, au minimum trois mois avant l’arrivée du terme de la première précitée  

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017, la capacité technique du soumissionnaire doit être justifiée :- Par la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Au moins cinq marchés portant sur la gestion globale du personnel estudiantins, réalisés auprès d’institutions ou d’entreprises de taille comparable à celle des pouvoirs adjudicateurs qui comptent plus de 500 employés pour un montant minimal de 145.000€ HTVA

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-21
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat,  BE  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat,  BE  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’ETAT,  BE  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-20

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