Commune De Rebecq

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 26/05/2022

DETAIL

Commune De Rebecq | Marché de fournitures - acquisition d'un tracteur agricole
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Rebecq
Adresse postale :  Rue Docteur Colson, 1, BE- 1430  Rebecq
Point de contact:  Monsieur Antoine Berton
Tél:   +32 67493388
Fax:   +32 67493398
Courriel:   antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet:   https://www.rebecq.be/  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures – acquisition d’un tracteur agricole  
Numéro de référence:   ST-AB-12/22 bis
II.1.2. Code CPV principal :  16720000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d’exécution principal:   Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Marché de fournitures – acquisition d’un tracteur agricole  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-06-20
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-07-04
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Être en ordre de TVA et ne pas avoir de dettes fiscales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Être en ordre de TVA et ne pas avoir de dettes fiscales

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-06-17  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2022-10-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-06-17
Heure locale:   10:30
Adresse:   Service Travaux, Rue Docteur Colson 1 à 1430 Rebecq

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: 03/06/2022 à 10.00Visite du tracteur Ares obligatoire pour la reprise du tracteur (lieu de rendez-vous: Gd-Place,15 à 1430 Rebecq)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d’arrondissement de Nivelles,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-05-27

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