Commune De Sivry-rance

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 25/07/2022

DETAIL

Commune De Sivry-rance | SIVRY - RANCE - Rue Les Frès - Phase 1
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Sivry-Rance
Adresse postale :  Grand’Place, 2, BE- 6470  Sivry-Rance
Point de contact:  Madame Josiane MALCOTTE
Tél:   +32 60414115
Fax:   +32 60456030
Courriel:   josiane.malcotte@sivry-rance.be
Adresse(s) internet:   www.sivry-rance.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Arrondissement de Charleroi – Thuin
Adresse postale :  18, Rue de la Régence, BE- 7130  Binche
Point de contact:  Monsieur Xavier Appelmans
Tél:   +32 64310080
Fax:   +32 64310081
Courriel:   xavier.appelmans@hainaut.be
Adresse(s) internet:   https://ingenierietechnique.hainaut.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SIVRY – RANCE – Rue Les Frès – Phase 1  
Numéro de référence:   AC/1160/2022/0025-1
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32D
Lieu d’exécution principal:   SIVRY-RANCE, Rue les Frès
II.2.4. Description
Les travaux consiste à la réalisation d’un enduisage.   Des interventions localisées sont possible au niveau du coffre, renforcements localisés y compris, si nécessaire.   La zone des travaux concerne +/- la moitié de la longueur de la rue Les Frès : depuis la rue de Verrerie jusqu’au numéro 35 inclus.  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : – Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l’ONSS ; – L’assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; – La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; – La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; – Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d’application) ; – L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d’application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d’agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d’agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-03-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-06
Heure locale:   11:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-07-25

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