Marché Public

in BW association intercommunale SCRL

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 15/05/2020

DETAIL

in BW association intercommunale SCRL | Marché de travaux, de fourniture, pose et maintenance d'un 4ème four pour le crématorium de Court-Saint-Etienne N° 516199
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Madame Mélanie Pirotte
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: mpirotte@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux, de fourniture, pose et maintenance d’un 4ème four pour le crématorium de Court-Saint-Etienne 
Numéro de référence: 2020-205
II.1.2. Code CPV principal: 45232141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d’exécution principal: Crématorium, Drève Goblet à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur les prestations de fournitures, installation, mise en service et maintenance d’un appareil de crémation humaine, de filtration des fumées et de l’ensemble des accessoires nécessaires au bon fonctionnement du système. Actuellement, le crématorium de Court-Saint-Etienne comprend 3 fours dont 1 hors norme. Des travaux d’agrandissement sont prévus. Le permis d’agrandissement a été déposé et est en attente d’approbation. Afin de permettre d’accueillir des cercueils hors normes tout au long de l’année, l’agrandissement du projet a prévu un espace pour le placement d’un 4ème four. Ce marché comprend également la mission d’assistance technique et de conseil auprès du personnel d’inBW en charge de l’utilisation des fours. Ce marché comprend également un volet maintenance. 
II.2.7. Durée
145 jour(s)
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Motifs d’exclusion Par le seul fait de la remise de son offre, l’opérateur économique déclare implicitement sur l’honneur ne pas être dans une situation d’exclusion.Lorsque l’opérateur économique se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Si l’opérateur économique provient d’un Etat de l’UE autre que la Belgique, le pouvoir adjudicateur sollicitera la communication par l’opérateur économique d’une attestation récente prouvant qu’il satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale. L’outil « e-Certis » de la Commission européenne permet de savoir quelles sont les preuves acceptables par pays.Pour les motifs d’exclusions obligatoires, l’opérateur économique produira un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, le document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion.Les motifs d’exclusion sont applicables à l’opérateur économique qui introduit seule une offre mais également à ; – tous les participants qui, en tant que groupement d’opérateurs économiques, déposent ensemble une offre ; – et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel.A. Motifs d’exclusion obligatoiresSauf dans le cas où le candidat ou l’opérateur économique démontre avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un opérateur économique de la participation à la procédure de passation, lorsqu’il a fait l’objet d’une condamnation pour l’une des infractions prévues par la loi.B. Motifs d’exclusion liés aux dettes fiscales et socialesSauf exigences impératives d’intérêt général et sous réserve d’un paiement ou d’un accord contraignant intervenu avant l’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d’un opérateur économique qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf dans les cas prévus par la loi.Le pouvoir adjudicateur donne cependant l’opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce, après avoir constaté une première fois que l’opérateur économique ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l’opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n’est possible qu’à une seule reprise (L.17.6.2016, art. 68).Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des opérateur économiques, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc, dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres (A.R. 18.4.2017, art. 62, § 2, al. 1er, et 63, § 2, al. 1er).Par exception, à savoir lorsque une telle application n’est pas disponible dans un autre État membre ou lorsque la vérification par Télémarc ou équivalent ne permet pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale ou à ses obligations fiscales (par exemple Télémarc est indisponible) le pouvoir adjudicateur demande à ce dernier de fournir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à c.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’opérateur économique joint à son offre la déclaration portant sur les trois derniers exercices disponibles concernant le chiffre d’affaires global.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel global minimal ne pourra être inférieur à 1 000 000 euros htva pour les trois derniers exercices disponibles.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’opérateur économique joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’opérateur économique joint à son offre 3 références pour des projets réalisés qui sont des missions d’ampleur similaire à l’objet du présent marché (de la même catégorie de prix), exécutées dans les 10 dernières années (réception provisoire et/ou définitive obtenues).
Pour chaque référence, il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant :
– la nature et la description complète des travaux
– les dates d’exécution du marché (début et fin du marché)
– le nom du client (instance de droit public ou privé)
En outre, chaque référence sera accompagnée :
– d’une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l’autorité compétente, lorsqu’il s’agit d’une référence relative à des services réalisés pour une autorité publique,
– d’une attestation de l’acheteur ou à défaut d’une déclaration du prestataire de services, lorsqu’il s’agit d’une référence relative à des services réalisés pour une personne privée.
Pour chaque référence, il doit résulter que le soumissionnaire a réalisé la fourniture, l’installation et la mise en service d’une ligne de crémation avec traitement des fumées, système d’introduction des cercueils et de traitement des cendres d’une capacité minimum de 1.650 crémations et pour un montant minimum de 500.000 EUR HTVA
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 4

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2020-06-29 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2020-12-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2020-06-29
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-05-14

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