Infrabel – Asset Management – Area Center

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 03/08/2022

DETAIL

Infrabel – Asset Management – Area Center | 57/54/1/22/016 Prestations de géomètres experts pour la réalisation de relevés topographiques et de plans de délimitation conformes aux AR du 18 novembre 2013. Area Center.
Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel – Asset Management – Area Center
Adresse postale :  Rue de France 85, BE- 1060  Bruxelles
Point de contact:  Nathalie Dannau
Tél:   +32 22245520
Courriel:   nathalie.dannau@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445850

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
57/54/1/22/016 Prestations de géomètres experts pour la réalisation de relevés topographiques et de plans de délimitation conformes aux AR du 18 novembre 2013. Area Center.  
Numéro de référence:   I-I.CE-57/54/1/22/016 Prestaties van landmeters-experten -F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  71355200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
57/54/1/22/016
Prestations de géomètres experts pour la réalisation de relevés topographiques et de plans de délimitation conformes aux AR du 18 novembre 2013.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d’exécution principal:   Area Center (Brussel)
II.2.4. Description
voir cscs  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-08  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-08
Heure locale:   11:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
L’ouverture des offres se fait exclusivement via e-tendering.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur :https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenuinformé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, etc.En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnairesreconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les ‘Buslness – Fournisseurs et entrepreneurs’ d’Infrabelet s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le sitewww.infrabel.be sous la rubrique “Buslness – Fournisseurs et entrepreneurs” – « Code de conduite et sécurité »Les offres envoyées par e-mail ou par la poste ne sont pas acceptées (cf. utilisation obligatoire de la plateforme e-Tendering).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et deservices et de concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-04

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