Intercommunale De Gestion Environnementale
DETAIL
Intercommunale De Gestion Environnementale | Evacuation des déchets en conteneur des 3 recyparcs Hygea de la Louvière.Extrait du texte officiel.
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Adresse postale : Rue du champ de Ghislage 1, BE- 7021 Havré
Tél: +32 497497416
Courriel: brice.barigand@hygea.be
Adresse(s) internet: http://www.hygea.be
Adresse internet du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476802
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Evacuation des déchets en conteneur des 3 recyparcs Hygea de la Louvière.
Numéro de référence: HYGEA-2023/008-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90500000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste
• à désigner un opérateur pour l’enlèvement des déchets des 3 Recyparcs de La Louvière ; remplacement du conteneurs plein par un conteneur vide ; Le transport vers les centres de transfert ou les centres de traitements ;Le déchargement de la matière dans ces centres ;
• la location de conteneurs si nécessaire pour effectuer la vidange et le remplacement par un conteneur vide
Le transport sera effectué par camion porte-conteneurs.
Le transport par remorque est laissé à l’appréciation du soumissionnaire.
Les différents types de déchets sont :
• bois traite/non traite non broyé
• déchets inertes conditionnés pour du tri-recyclage
• déchets verts
• Déchets Encombrants Incinérables
• Déchets Encombrants Non Incinérables
• Papiers et cartons
• déchets de métaux
• bâches agricoles
• bouchons de liège
• pots de repiquage en plastique
• verres plats
• plastiques durs
• frigolites
• films d’emballage en plastique
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le présent marché consiste • à désigner un opérateur pour l’enlèvement des déchets des 3 Recyparcs de La Louvière ; remplacement du conteneurs plein par un conteneur vide ; Le transport vers les centres de transfert ou les centres de traitements ;Le déchargement de la matière dans ces centres ; • la location de conteneurs si nécessaire pour effectuer la vidange et le remplacement par un conteneur vide Le transport sera effectué par camion porte-conteneurs. Le transport par remorque est laissé à l’appréciation du soumissionnaire. Les différents types de déchets sont : • bois traite/non traite non broyé • déchets inertes conditionnés pour du tri-recyclage • déchets verts • Déchets Encombrants Incinérables • Déchets Encombrants Non Incinérables • Papiers et cartons • déchets de métaux • bâches agricoles • bouchons de liège • pots de repiquage en plastique • verres plats • plastiques durs • frigolites • films d’emballage en plastique
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: OUI
Le présent marché est conclu pour une période de 6 mois renouvelable 8 fois, soit 4 ans maximum sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur endéans les 2 mois précédant l’expiration de chaque période de 6 mois. Par la remise de son offre, le soumissionnaire s’engage donc pour une période minimale de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur a donc la faculté de dénoncer le marché 2 mois avant l’échéance de chaque période de 6 mois. Cette résiliation pourra se faire sans justification et ne donnera lieu à aucune indemnité en faveur de l’adjudicataire.
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l’honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatifs:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités financières et/ou techniques requises dans le cahier des charges.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d’exécution:
Les prestations de transports devront débuter le 1er juillet 2023 pour toutes les matières.
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-05-09 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-05-09
Heure locale: 12:00
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science, 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-21