Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 07/04/2019

DETAIL

Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l. | LEASING OPERATIONEL VEHICULES 2019-2023 N° 510340
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Monsieur Pierre Kania
Tél: +32 71920153
Courriel: pierre.kania@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: www.chu-charleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Cellule Etude des Marchés
Adresse postale: Rue de Gozée 706,BE-6110 Montigny-Le-Tilleul
Tél: +32 71920121
Courriel: avisdemarche@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet: http://www.chu-charleroi.be/ 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LEASING OPERATIONEL VEHICULES 2019-2023 
Numéro de référence: 2018-2212
II.1.2. Code CPV principal: 66114000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d’exécution principal: Plusieurs sites, 6000 Charleroi
II.2.4. Description
Ce marché consiste en un ACCORD CADRE d’une durée de 4 ans. Ce marché se compose : – d’un marché principal (commande initiale) : le leasing full opérationnel de 3 véhicules décris dans les clauses techniques. Sur base du classement réalisé à l’issue de l’analyse du marché principal seront retenus pour les commandes subséquentes, les soumissionnaires classés de 1 à 4. Les soumissionnaires retenus seront chacun consultés lors de la réalisation des marchés subséquents. – Les marchés subséquents réalisés pendant toute la durée du marché, selon les besoins déterminés par les organes de décisions compétents concerneront 10 à 30 véhicules toutes catégories confondues. Réalisation marché principal commande initiale : Après analyse des offres du marché principal : c’est l’offre la moins disante qui sera retenue, tant pour le marché principal que pour les commandes subséquentes. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d’intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire justifie pour les services du présent marché : au minimum d’un volume d’affaires de EUR 15 Millions dans le secteur du leasing opérationnel de véhicules ou leasing financier, services inclus.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux clients, reprenant le volume du parc en nombre de véhicules en location de mêm type assortis des mêmes services que ceux exigés dans le présent cahier des charges.Le soumissionnaire justifiera au miinimum de 1500 clients en leasing véhicules (1 client minimum 6 véhicules).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de 5 références minimum par année, limitées aux trois dernières années pour des services de leasing opérationnel full service de véhicules de direction.
Le soumissionnaire justifiera au moyen d’une déclaration sur l’honneur qu’il possède en gestion propre (inclus le parc du gestionnaire de service) un parc d’un minimum de 15000 véhicules en leasing opérationnel full service pour l’année 2018.

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-05-06 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-09-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2019-05-06
Heure locale: 16:00
Adresse: CHU de Charleroi – Site A Vésale, Rotonde 2ème étage, Salle de réunion du service des Achats, Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-Le-TilleulInformations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
Séance publique

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d’état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d’état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-05

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