IPALLE

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 07/04/2019

DETAIL

IPALLE | Transports des conteneurs de boues de l'Intercommunale IPALLE N° 510274
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ipalle
Adresse postale: Chemin de l’Eau Vive 1,BE-7503 Froyennes
Point de contact: Olivier Parent
Tél: +32 69845988
Courriel: olivier.parent@ipalle.be
Adresse(s) internet: http://www.ipalle.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338279

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transports des conteneurs de boues de l’Intercommunale IPALLE 
Numéro de référence: Ipalle-EP/SE/TRANS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le transport des conteneurs à boues de l’intercommunale IPALLE résultant du traitement des boues issues des stations d’épuration d’IPALLE à partir des différents sites (stations d’épuration)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Secteur Froyennes 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
transport des conteneurs à boues de l’intercommunale IPALLE résultant du traitement des boues issues des stations d’épuration d’IPALLE à partir des différents sites (stations d’épuration) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Secteur Ath 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
transport des conteneurs à boues de l’intercommunale IPALLE résultant du traitement des boues issues des stations d’épuration d’IPALLE à partir des différents sites (stations d’épuration) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Secteur Mouscron 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
transport des conteneurs à boues de l’intercommunale IPALLE résultant du traitement des boues issues des stations d’épuration d’IPALLE à partir des différents sites (stations d’épuration) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L’adjudicataire devra désigner un responsable de projet qui le représentera lors des contacts avec le pouvoir adjudicateur.Le personnel de l’adjudicataire qui sera amené à réaliser le marché devra 😕 avoir une expérience d’au minimum 3 ans dans le cadre du marché dont question ;? avoir une connaissance orale suffisante de la langue française pour pouvoir communiquer aisément avec l’ensemble des intervenants.L’adjudicataire garantit, sauf cas de force majeure, pour toute la durée du marché, la stabilité des personnes affectées à l’exécution du présent marché. Les travailleurs ou les autres agents d’exécution de l’adjudicataire ne pourront à aucun moment être considérés comme des employés ou des agents d’exécution du maître d’ouvrage lequel ne sera en aucun cas et en aucune mesure habilité à exercer son autorité dans aucun domaine qui revient généralement à l’adjudicataire. Conformément à l’article 31, §1, alinéas 2 et 3 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs aux utilisateurs, les parties reconnaissent et acceptent que le respect par le maître d’ouvrage des obligations qui reposent sur lui en matière de bien-être au travail, ainsi que des instructions éventuellement données par le maître d’ouvrage dans l’exécution du présent accord, ne peut être considéré comme un exercice d’autorité de la part du maître d’ouvrage sur les travailleurs que l’adjudicataire affecterait à l’exécution du présent marché.Sont considérées comme « instructions dans l’exécution du présent accord » dans le sens de l’alinéa précédent : Les instructions relatives à l’utilisation correcte des machines, du matériel, des marchandises et des documents du maître d’ouvrage ; Les instructions qui découlent du cahier des charges ou de l’accord entre le maître d’ouvrage et l’adjudicataire ; Les instructions et les remarques en cas d’exécution incorrecte du travail tel que déterminé dans le présent contrat, sans toutefois s’étendre à l’imposition de sanctions disciplinaires qui relèvent de la compétence du seul adjudicataire ; Les instructions directement relatives à la bonne exécution du présent marché et de ses annexes.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché:
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché: OUI

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-05-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2019-05-22
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-05

Scroll to Top
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]