La Sambrienne

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Sambrienne
Adresse postale :  Rue Trieu Kaisin, 70, BE- 6061  Montignies-sur-Sambre
Point de contact:  Monsieur Julien Hinyot
Tél:   +32 71272029
Fax:   +32 71474589
Courriel:   j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:   www.lasambrienne.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:  

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOVATION DE LOGEMENTS OCCUPES  
Numéro de référence:   PA23001
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La Sambrienne est une société logements de services publics regroupant +/- 9.800 logements. Les habitations sont réparties sur la commune de Charleroi ainsi que les communes périphériques comme Marchienne, Dampremy, Gosselies, Mont/sur/Marchienne, Montignies/sur/Sambre, Ransart, Gilly, Goutroux, Roux, Monceau/sur/Sambre, Jumet, Marcinelle, Couillet et Lodelinsart.
Le présent marché a pour objet les différents travaux de dépannages récurrents dans les logements occupés et les espaces communs sur l’ensemble du patrimoine de notre société et divisé comme suit :
 Lot 1 : Gros œuvre intérieur
Lieu d’exécution : l’ensemble du patrimoine ;
 Lot 2 : Gros œuvre extérieur
Lieu d’exécution : l’ensemble du patrimoine ;
 Lot 3 : Electricité
Lieu d’exécution : l’ensemble du patrimoine ;
 Lot 4 : Toiture district Sud
Lieu d’exécution : Marcinelle, Mont/Marchienne, Couillet, Gerpinnes et Acoz ;
 .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE INTERIEUR  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Le Patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE EXTERIEUR  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Le Patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Le Patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
TOITURE DISTRICT SUD  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Marcinelles , Mont/S/Marchienne , Couillet , Acoz et Gerpinnne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
TOITURE DISTRICT NORD ET OUEST  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Jumet , Gosselies , Ransart , Roux , Goutroux , Marchienne et Monceau /S/Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
TOITURE CENTRE ET EST  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Charleroi , Lodelinsart , Dampremy, Gilly et Montignies/S/Sambre
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
MENUISERIE INTERIEURE  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Le Patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
MENUISERIE EXTERIEURE  
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d’exécution principal:   Le Patrimoine de La Sambrienne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
A l’issue de la reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d’un délai de renonciation de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base. Un renom sera transmis par recommandé électronique. En cas de non-reconductio.(voir documents du marché)  

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Par ailleurs, conformément à l’article 70 §2 de la même loi qui s’applique au présent marché, le soumissionnaire signale d’initiative, pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70 §1 au début de la procédure. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l’application Télémark ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres États membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n’est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l’attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l’autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l’attestation fournie par Télémark, une application électronique équivalente ou par l’autorité compétente ne démontre pas qu’il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s’enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l’opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1
D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d’étanchéité), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7: Un chantier de rénovation au moins, réalisé au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec le/les lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire aura remis offre, c’est-à-dire de la rénovation en gros œuvre intérieure pour le lot 1, de la rénovation de toiture pour les lots 4,5 et 6 et de la rénovation de menuiserie intérieure pour le lot 7.2. Uniquement pour lot 2: La liste de deux chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec ce lot, c’est-à-dire de la rénovation en gros œuvre extérieur.3. Uniquement pour lot 3, lot 8: La liste de trois chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de 5 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an. La nature des travaux réalisés devra être en adéquation avec le lot, c’est-à-dire de la rénovation en électricité pour le lot 3 et de la rénovation en menuiserie extérieure pour le lot 8.4. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé par lot.5. Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe C au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une référence dont :
 Lot 1 : Gros œuvre intérieur : Une référence annuelle d’un montant global de 85.000,00 EUR HTVA ;
 Lot 4 : Toiture district Sud : Une référence annuelle d’un montant global de 120.000,00 EUR HTVA ;
 Lot 5 : Toiture district Nord et Ouest : Une référence annuelle d’un montant global de 160.000,00 EUR HTVA ;
 Lot 6 : Toiture district Centre et Est : Une référence annuelle d’un montant global de 160.000,00 EUR HTVA ;
 Lot 7 : Menuiserie intérieure : Une référence annuelle d’un montant global de 160.000,00 EUR HTVA.
Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (entretien, réparation, remplacement) visant de la rénovation en la nature du/des lot(s) soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.
Le montant, l’année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d’une attestation de bonne exécution signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d’identification.
2. Deux références dont :
 Lot 2 : Gros œuvre extérieur :
Une référence annuelle d’un montant global de 200.000 EUR HTVA ;
Une référence annuelle d’un montant global de 100.000 EUR HTVA.
Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (entretien, réparation, remplacement) visant de la rénovation en la nature du/des lot(s) soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.
Le montant, l’année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d’une attestation de bonne exécution signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d’identification.
3. Trois références dont :
 Lot 3 : Electricité :
Une référence annuelle d’un montant global de 500.000 EUR HTVA ;
Une référence annuelle d’un montant global de 250.000 EUR HTVA ;
Une référence annuelle d’un montant global de 125.000 EUR HTVA.
 Lot 8 : Menuiserie extérieure :
Une référence annuelle d’un montant global de 700.000 EUR HTVA ;
Une référence annuelle d’un montant global de 350.000 EUR HTVA ;
Une référence annuelle d’un montant global de 175.000 EUR HTVA.
Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de rénovation (entretien, réparation, remplacement) visant de la rénovation en la nature du/des lot(s) soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.
Le montant, l’année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d’une attestation de bonne exécution signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d’identification.
4. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine du/des lots pour le(s)quel(s) il remet offre et être au minimum en possession d’un baccalauréat en construction ou attester d’un minimum de 10ans d’expérience dans le domaine du lot concerné. Pour ce faire, le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du/des gestionnaire(s) et toutes preuves qu’il jugera utile afin de prouver l’expérience du/des gestionnaires. Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire différent par lot.
5. Le soumissionnaire devra rendre :
• soit une fiche par sous-traitant,
• soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.2 Sous-Traitants.
Cette liste devra reprendre, pour chaque sous-traitant, les informations contenues dans la fiche.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipeme.(voir documents du marché)

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-08  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa):   2023-09-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-03-08
Heure locale:   10:30
Adresse:   Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: Le soumissionnaire devra pour ce faire introduire une demande de visite de site via courriel à l’adresse o.copmans@lasambrienne.be. Un rendez-vous sera alors fixé afin d’effectuer la visite de quelques sites types. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe B correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Quantité ou ampleur totale (Lot 1 “GROS OEUVRE INTERIEUR”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 137.800,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 2 “GROS OEUVRE EXTERIEUR”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 498.200,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 3 “ELECTRICITE”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 795.000,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 4 “TOITURE DISTRICT SUD”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 190.800,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 5 “TOITURE DISTRICT NORD ET OUEST”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 275.600,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 6 “TOITURE CENTRE ET EST”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 275.600,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 7 “MENUISERIE INTERIEURE”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 275.600,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise). Quantité ou ampleur totale (Lot 8 “MENUISERIE EXTERIEURE”): Au vu des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord cadre, il est impossible de fixer des QP max. Dès lors, le montant maximal de commande pour ce lot est fixé à 996.400,00 EUR TVAC pour la durée du marché de base soit 2ans (reconduction non comprise).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D’ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-02-03