Marché Public

le Logement Molenbeekois

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 29/03/2020

DETAIL

le Logement Molenbeekois | MARCHÉ DE SERVICES VISANT L'ENTRETIEN DES ABORDS DE DIVERS COMPLEXES DE LOGEMENTS SOCIAUX À MOLENBEEK-SAINT-JEAN ET LE TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP N° 510383
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Point de contact: Desmedt Lucie
Tél: +32 490522942
Courriel: ldesmedt@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=371071

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ DE SERVICES VISANT L’ENTRETIEN DES ABORDS DE DIVERS COMPLEXES DE LOGEMENTS SOCIAUX À MOLENBEEK-SAINT-JEAN ET LE TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 
Numéro de référence: LLM-2020/093-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché vise à la conclusion d’un marché de services d’une durée de quatre ans, au sens de l’article 2, 22° de la loi du 17 juin 2016, ayant pour objet l’entretien des abords de divers complexes d’habitations sociales, ainsi que leurs jardins collectifs et certains jardins privatifs.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d’exécution principal: Adresses reprises dans les annexes 2-Le métré récapitulatif et 3 -L’inventaire détaillé.
II.2.4. Description
Le marché vise à la conclusion d’un marché de services d’une durée de 4 ans 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entrepriseLes extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l’aveu de sa faillite ou n’a pas fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales.Pour les documents repris aux points A/, B/ et 2, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1./
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1./

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires annexeront à leur offre :1/ Formulaire d’engagementSous peine de rejet, l’offre doit comprendre le formulaire d’engagement complété.Le formulaire d’engagement doit être signé par le soumissionnaire ou, en cas de groupement sans personnalité juridique par chaque membre du groupement qui atteste(nt), sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, ne pas se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.2/ AttestationsL’entreprise doit joindre à son offre, soit la preuve qu’elle dispose d’un agrément en cours de validité, soit les documents attestant qu’elle se trouve bien dans les conditions de l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. 3/ Documents relatifs à la sélection qualitativeLes critères de sélection qualitative se basent sur les capacités techniques et professionnelles : Critère 1 : Références et AttestationsFournir une liste de références relatives à l’entretien d’abords (minimum 2 et maximum 10) pour une mission identique menée par la soumissionnaire pour le compte d’un pouvoir adjudicateur sur la Région de Bruxelles-Capitale, durant les 5 dernières années, pour un montant de minimum 100.000 euros TVA par référence , reprenant un descriptif succinct des prestations, le montant des prestations, la période d’exécution et le destinataire. Seront d’office exclues toutes les références qui sortent des cadres temporel et technique requis.Dans le cas où plus de 10 références seraient présentées, seules les 10 premières seront examinées ;Cette liste permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier si le prestataire de services a une expérience suffisante pour mener à bien le marché.Fournir des attestations de bonnes exécutions récentes pour au moins 2 des références mentionnées sur la liste précitée (en précisant les points de similarités).Critère 2 : qualité de la méthodologie pour les sous critères suivants :- Le planning – Méthode de communicationFournir une méthode de communication concernant le planning et le suivi de la bonne exécution des interventions (maximum 2 faces A4). – Les produits – DescriptionFournir une description complète de la méthode retenue pour pallier à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques (maximum 2 faces A4).- Les équipements – DescriptionFournir une description complète des équipements : la volonté de garantir une sécurité maximale et le confort pour les usagers (maximum 1 face A4).Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2020-04-27 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2020-10-24
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2020-04-27
Heure locale: 14:00
Adresse: Salle du Conseil du Logement molenbeekois scrl, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, 1080 Bruxelles.

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Il n’est pas prévu de visite des lieux avant remise des offres. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2020-03-27

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