LOTERIE NATIONALE S.A. DE DROIT PUBLIC

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 06/04/2019

DETAIL

LOTERIE NATIONALE S.A. DE DROIT PUBLIC | Machines de jeux à tirages N° 510101
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: service Procurement
Tél: +32 22384687
Courriel: catherine.abanto@loterie-nationale.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338179

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Machines de jeux à tirages 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/2019/27-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30198000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public a pour objet la fourniture de deux machines (identiques) de tirages télévisés, du type gravitation, avec en option la fourniture d’un set de (22) boules colorées (option exigée) et l’entretien technique des machines deux fois par an (option autorisée).
Voir le cahier des charges et ses anexes à télécharger via le site web e-procurement:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338179
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
Le présent marché public a pour objet la fourniture de deux machines (identiques) de tirages télévisés, du type gravitation, avec en option la fourniture d’un set de (22) boules colorées (option exigée) et l’entretien technique des machines deux fois par an (option autorisée). Voir le cahier des charges et ses anexes à télécharger via le site web e-procurement:  https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338179 Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché. Personne de contact: catherine.abanto@loterie-nationale.be 
II.2.7. Durée
6 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
– une déclaration selon laquelle l’entreprise, les membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d’une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n’ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que visée à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l’article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l’article 137 du Code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d’enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l’article 433quinquies du Code pénal]- une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l’alinéa précédent ne sont pas citées dans une décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l’article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers]- une déclaration selon laquelle l’entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales- une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette fiscale (directes et TVA) de plus de 3.000 euros- une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas de dette de plus de 3.000 euros en matière de sécurité sociale Les soumissionnaires sont priés d’utiliser le « Document Unique de Marché Européen » (DUME) (voir cahier des charges et annexe B – DUME)Le formulaire DUME doit être adapté, signé et joint à l’offre. En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment que l’organisation/l’entreprise n’est entachée d’aucun passé criminel ni d’aucune faillite et qu’elle n’a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci.Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d’attribution. Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d’adjudication (provisoire) sera prise. La composition de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance de l’entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDC dans D&B Onboard de même que l’éventuelle condamnation des membres sur la base d’un des motifs d’exclusion précités .

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels relatifs aux trois années écoulées si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site Internet de la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique (www.centraledesbilans.be). Les entreprises étrangères restent tenues de communiquer leurs bilans consolidés, leurs chiffres d’affaires, leurs pertes et leurs bénéfices relatifs aux trois années écoulées.La capacité économique et financière des entreprises sera appréciée sur base d’une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La LN se charge elle-même de demander les rapports D&B.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un score de défaillance D&B de minimum 30 sur une échelle de 1 à 100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible. Les entreprises présentant un score de défaillance D&B de moins de 30 sur 100 sont écartées de l’attribution à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.
En l’absence de rapport D&B, l’évaluation s’effectuera sur base des derniers comptes annuels disponibles. Le critère appliqué sera dans ce cas que la solvabilité (capitaux propres/total du bilan) de l’entreprise doit être d’au moins 20 %.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Au moins un marché de référence relatif à la fourniture de machines de tirage (et boules), réalisé au cours des trois dernières années, avec un contrat d’une valeur minimale de 60.000 ? hors T.V.A.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d’exécution:
voir cahier des charges

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-04-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2019-04-24
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Voir cahier des charges et les annexeshttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=338179

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.conseil-etat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Loterie Nationale SA de droit public
Rue Belliard 25-33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: catherine.abanto@loterie-nationale.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-04

Scroll to Top
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]
[class^="wpforms-"]