Régie communale autonome Plaine de la Gadale

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 05/04/2019

DETAIL

Régie communale autonome Plaine de la Gadale | Service d'auteur de projet et de coordinateur sécurité et santé en vue de la construction d'un hall sportif à Jodoigne sur le site de la Plaine de la Gadale N° 509965
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie communale autonome Plaine de la Gadale
Adresse postale: Rue du Château, 13,BE-1370 Jodoigne
Point de contact: Monsieur Valéry Kalut
Tél: +32 475609814
Courriel: valery@kalut.be
Adresse(s) internet: www.jodoigne.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Service d’auteur de projet et de coordinateur sécurité et santé en vue de la construction d’un hall sportif à Jodoigne sur le site de la Plaine de la Gadale  
Numéro de référence: 2019- 01
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Auteur de projet en vue de la construction d’un hall sportif à Jodoigne sur la Plaine d ela Gadale 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d’exécution principal: Régie communale autonome Plaine de la Gadale, Rue du Château, 13 à 1370 Jodoigne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-06
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Coordinateur de sécurité et de santé (en vue de la construction d’un hall sportif à Jodoigne situé sur la Plaine de la Gadale) 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d’exécution principal: Ville de Jodoigne, Rue du Château, 13 à 1370 Jodoigne
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-06
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Assurance contre les risques professionnels2. Uniquement pour lot 2: Asuurance contre les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu’il disposera, si le marché lui est attribué, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle pour un montant minimum de 7.300.000 euros.
Si le soumissionnaire est un groupement, chaque membre du groupement doit satisfaire à l’exigence précitée.
Documents à joindre à l’offre :
Une attestation de la (ou des) compagnie(s) d’assurance du soumissionnaire dont il ressort qu’il bénéficiera de la couverture précitée si le Marché lui est attribué.
2. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir qu’il disposera, si le marché lui est attribué, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.
Si le soumissionnaire est un groupement, chaque membre du groupement doit satisfaire à l’exigence précitée.
Documents à joindre à l’offre :
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de sa (ses) compagnies d’assurance dont il ressort qu’il bénéficiera de la couverture précitée si le marché lui est attribué.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Titres d’études et professionnels et capacité technqiue – Un architecte o Inscrit à l’ordre des architectes en Belgique ou sur une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre Etat membre de l’Union de sorte qu’il établisse être habilité à exercer la profession d’architecte en Belgique conformément à la réglementation en vigueur ;o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ;o Disposant d’une expérience en matière de marchés publics, dont il attestera par la description d’un projet de référence 😕 de mission complète d’architecture ;? d’une valeur (montant des travaux) de minimum 5.000.000,00 EUR ;? réceptionné définitivement au cours des 3 dernières années (à dater de la date publication de l’avis de marché) ;? exécuté à l’entière satisfaction du pouvoir adjudicateur ;o Disposant d’une expérience pertinente au regard de l’ouvrage dont il attestera par la production de minimum de 3 projets de référence 😕 Dont un d’une valeur (montant des travaux) au minimum égale à 5.000.000,00 EUR, et une mission complète d’architecture visant la construction, la rénovation ou l’extension d’un complexe sportif ; ? réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché ;? réalisés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage.- Un ingénieur en stabilité o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil en construction) ;o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.- Un ingénieur en techniques spéciales o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur en construction ou industriel) ;o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.- Un expert en PEBo Disposant de l’agrément pour des missions en Région wallonne ;o Disposant d’une expérience de minimum 5 ans à dater de l’obtention de l’agrément précité ;o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.- Un acousticien o Attestant de son titre d’études et de son accès à la profession ;o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ;o Disposant au minimum de 2 projets de référence? De missions complètes d’ingénierie acoustique dont une mission visant un complexe sportif ;? Réceptionnés provisoirement au cours des 3 dernières années à dater de la publication de l’avis de marché ;? Exécutés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage.- Un auteur d’études d’incidences environnementaleso Attestant de son agrément par la Région wallonne pour la réalisation d’un rapport d’incidences environnementales (agréments visés aux articles D.70 et R-58 et suivants du Code wallon de l’environnement).Documents à joindre à l’offre :Le soumissionnaire joint à son offre une note décrivant la composition de son équipe en :- Identifiant chacune des personnes qui la composent et leur rôle/compétence (une même personne pouvant remplir plusieurs des rôles/compétences exigées ci-dessus) ;- Identifiant la personne qui intervient comme « chef » de projet ;- Précisant, le cas échéant, la société dans laquelle ils sont employés ou actifs et si ces sociétés sont membres du groupement ou sous-traitant ;- Joignant le CV de chacune d’entre elles établissant qu’elle répond aux conditions de titre d’études ou d’accès à la profession, d’ancienneté/expérience et de capacité linguistique ;- Joignant la preuve des agréments et inscriptions à l’ordre ;- Décriv.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit établir que l’équipe proposée pour l’exécution du marché comporte au minimum les compétences suivantes :
– Un architecte
o Inscrit à l’ordre des architectes en Belgique ou sur une liste d’une organisation officielle similaire dans un autre Etat membre de l’Union de sorte qu’il établisse être habilité à exercer la profession d’architecte en Belgique conformément à la réglementation en vigueur ;
o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;
o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ;
o Disposant d’une expérience en matière de marchés publics, dont il attestera par la description d’un projet de référence :
? de mission complète d’architecture ;
? d’une valeur (montant des travaux) de minimum 5.000.000,00 EUR ;
? réceptionné définitivement au cours des 3 dernières années (à dater de la date publication de l’avis de marché) ;
? exécuté à l’entière satisfaction du pouvoir adjudicateur ;
o Disposant d’une expérience pertinente au regard de l’ouvrage dont il attestera par la production de minimum de 3 projets de référence :
? Dont un d’une valeur (montant des travaux) au minimum égale à 5.000.000,00 EUR, et une mission complète d’architecture visant la construction, la rénovation ou l’extension d’un complexe sportif ;
? réceptionnés provisoirement au cours des 5 dernières années à dater de la date de publication de l’avis de marché ;
? réalisés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage.
– Un ingénieur en stabilité
o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur civil en construction) ;
o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;
o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.
– Un ingénieur en techniques spéciales
o Attestant de son titre d’études (diplôme d’ingénieur en construction ou industriel) ;
o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;
o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.
– Un expert en PEB
o Disposant de l’agrément pour des missions en Région wallonne ;
o Disposant d’une expérience de minimum 5 ans à dater de l’obtention de l’agrément précité ;
o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit.
– Un acousticien
o Attestant de son titre d’études et de son accès à la profession ;
o Disposant d’une expérience de minimum 10 ans ;
o Maîtrisant la langue française à l’oral et à l’écrit ;
o Disposant au minimum de 2 projets de référence
? De missions complètes d’ingénierie acoustique dont une mission visant un complexe sportif ;
? Réceptionnés provisoirement au cours des 3 dernières années à dater de la publication de l’avis de marché ;
? Exécutés à l’entière satisfaction du maître d’ouvrage.
– Un auteur d’études d’incidences environnementales
o Attestant de son agrément par la Région wallonne pour la réalisation d’un rapport d’incidences environnementales (agréments visés aux articles D.70 et R-58 et suivants du Code wallon de l’environnement).
Documents à joindre à l’offre :
Le soumissionnaire joint à son offre une note décrivant la composition de son équipe en :
– Identifiant chacune des personnes qui la composent et leur rôle/compétence (une même personne pouvant remplir plusieurs des rôles/compétences exigées ci-dessus) ;
– Identifiant la personne qui intervient comme « chef » de projet ;
– Précisant, le cas échéant, la société dans laquelle ils sont employés ou actifs et si ces sociétés sont membres du groupement ou sous-traitant ;
– Joignant le CV de chacune d’entre elles établissant qu’elle répond aux conditions de titre d’études ou d’accès à la profession, d’ancienneté/expérience et de capacité linguistique ;
– Joignant la preuve des agréments et inscriptions à l’ordre ;
– Décrivant, pour l’architecte et l’acous.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché:
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché: OUI

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-08-30 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-12-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2019-08-30
Heure locale: 09:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l’offre: Sur inscription auprès du pouvoir adjudicateur, tous les soumissionnaires sont tenus d’effectuer une visite du site entre le 13 et le 17 mai 2019, au siège social du pouvoir adjudicateur (13, Rue du Château, 1370 Jodoigne). Cette visite fera l’objet d’une attestation de visite à joindre à l’offre dûment complétée (voir modèle fourni en annexe). La visite pourra être organisée en prenant rendez-vous avec Monsieur Jonathan PIRET, Directeur générale de la Ville de Jodoigne, par email jonathan.piret@jodoigne.be.Du fait de cette visite, les soumissionnaires attestent, par la simple remise de leur offre, avoir parfaite connaissance du lieu et des conditions d’exécution des travaux, c’est-à-dire des caractéristiques liées au site, à ses alentours bâtis ou non bâtis et à son accès ainsi qu’à la philosophie du projet, les délais et le mode d’exécution imposés.L’adjudicataire ne pourra arguer de ces éléments pour s’exonérer de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du marché ni pour obtenir un supplément de prix ou une indemnisation.L’exigence d’une visite préalable du site en présence du représentant du pouvoir adjudicateur, est une exigence essentielle imposée sous peine de nullité de l’offre.SEANCE D’INFORMATIONUne séance d’information obligatoire en présence des représentants du pouvoir adjudicateur est prévue préalablement à la visite du site à l’emplacement suivant : Ville de Jodoigne, Rue du Château, 13 à 1370 Jodoigne.La séance d’information pourra être organisée en prenant rendez-vous avec Monsieur Jonathan PIRET, Directeur générale de la Ville de Jodoigne, par email jonathan.piret@jodoigne.be.Lors de cette séance d’information chaque soumissionnaire est invité à adresser ses questions au pouvoir adjudicateur. Le procès-verbal de l’ensemble des questions-réponses sera transmis à tous les soumissionnaires et intègre le cahier spécial des charges.Toutes demandes d’informations ou questions complémentaires relatives au cahier spécial des charges, à la procédure de passation ou au marché sont à adresser exclusivement par écrit et par email à Monsieur Jonathan PIRET, Directeur générale de la Ville de Jodoigne, jonathan.piret@jodoigne.be.Ces demandes et questions devront être introduites au plus tard 12 jours ouvrables avant la date ultime d’introduction des offres. Au plus tard 6 Jours ouvrables avant la date ultime d’introduction des offres, le pouvoir adjudicateur – adressera ses réponses, par email, à tous les opérateurs lui ayant posé une question, – et publiera simultanément les réponses sur le site « e-notification » en assurant le respect de la confidentialité des questions posées. Seules les réponses fournies par écrit aux questions jugées pertinentes par le pouvoir adjudicateur sont complémentaires au présent cahier des charges. Toutes les questions écrites et les réponses y afférentes seront communiquées à tous les soumissionnaires sélectionnés.Le pouvoir adjudicateur appréciera si les réponses données justifient la publication d’un avis rectificatif et le report de la date ultime d’introduction des offres dans le respect de l’article 9 de l’AR du 18 avril 2017.L’exigence de la participation à la séance d’information en présence du représentant du pouvoir adjudicateur, est une exigence essentielle imposée sous peine de nullité de l’offre.Séance d’information: 13/05/2019 à 09.00Régie communale autonome Plaine de la Gadale, Rue du Château, 13 à 1370 JodoigneLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-03

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