Rw-spw S2.13.01 Direction De La Gestion Mobilière

Le présent avis a trait à la publication d’un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW S2.13.01 Direction de la Gestion mobilière
Adresse postale :  Boulevard du Nord 8, BE- 5000  NAMUR
Point de contact:  Direction de la Gestion Mobilière
Tél:   +32 81772217
Courriel:   marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476804

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché relatif à la fourniture de trousses de secours, civières et produits de soins  
Numéro de référence:   SPW-DT51-01.23-0554-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  33140000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de fournitures sous la forme d’un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de trousses de secours, civières et articles de soins, conformément aux termes et conditions du présent cahier spécial des charges.
Le pouvoir adjudicateur s’inscrit dans une démarche d’achats publics durables. L’exécution de ce marché doit donc être effectuée conformément à des préoccupations éthiques et environnementales.
L’accord-cadre est conclu au bénéfice des entités utilisatrices suivantes :
– Les services de la Région wallonne (ci-après dénommés le SPW) dont les administrations sont localisées à divers endroits en Région wallonne et Région Bruxelles Capitale ;
– les organismes dépendant directement de ceux-ci (Ex : SEPAC, C.I.F., …). La liste de ces organismes est reprise en annexe du cahier spécial des charges ;
– Les cabinets ministériels wallons ;
– Les organismes conventionnés avec la Région wallonne, c’est-à-dire des pouvoirs adjudicateurs (villes et communes, CPAS, intercommunales et organismes publics principalement) situés en Région wallonne, qui ont signé avec celle-ci une convention d’adhésion à la centrale d’achat, qui ont manifesté leur intérêt dans le cadre de la présente procédure et qui ont communiqué leurs besoins. La liste de ces organismes conventionnés est reprise en annexe du présent Cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d’exécution principal:   Les commandes sont à livrer aux adresses de livraison mentionnées sur les bons de commande. Les lieux de livraison, tant pour le SPW que pour les organismes bénéficiaires, sont situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
II.2.4. Description
Fourniture de trousses de secours, civières et articles de soins  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

III.1. Conditions de participation

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d’affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices (si disponible) doit être au minimum équivalent à 200.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose de moyens techniques pour exécuter le marché, il devra pouvoir fournir, à la demande du pouvoir adjudicateur 2 références client public ou privé présentant les caractéristiques suivantes 😮 Chaque référence est relative à la livraison de fournitures similaires ;o Chaque référence présente une date de commencement postérieure à janvier 2020 ou est encore en cours d’exécution ;o Chaque référence présente un volume d’affaire supérieur ou égal à 20.000 euros.Chaque référence mentionnera le montant, la date, le destinataire public ou privé, l’identification d’une personne de référence et sera accompagnée de l’attestation de bonne fin correspondante. Elle sera décrite au moyen du formulaire fourni au titre VI (Formulaires Administratifs). La personne de contact mentionnée pourra être contactée moyennant une demande préalable au soumissionnaire.

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-04-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-04-28
Heure locale:   10:00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
RW-SPW-T0.05.01-Direction de la Gestion mobilière
Boulevard du Nord, 8,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81772217
Fax:   +32 81773544
Courriel:   marchespublics.dgm@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-03-22