SCKCEN Stichting van Openbaar Nut

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 07/04/2019

DETAIL

SCKCEN Stichting van Openbaar Nut | Contrat-cadre pour la fourniture d'eau potable N° 510295
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCKCEN Stichting van Openbaar Nut
Adresse postale: Boeretang 200,BE-2400 Mol
Point de contact: Monsieur Tim Swaans
Tél: +32 14332978
Fax: +32 14313765
Courriel: aanbestedingen@sckcen.be
Adresse(s) internet: www.sckcen.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Contrat-cadre pour la fourniture d’eau potable 
Numéro de référence: 2019-011-TS
II.1.2. Code CPV principal: 15981000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture et installation de fontaines d’eau potable 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE213
Lieu d’exécution principal: SCKCEN centre de recherche, Boeretang 200 à 2400 MOL
II.2.4. Description
Les systèmes d’eau potable doivent être directement raccordés à l’alimentation en eau, l’eau du robinet étant filtrée et fonctionnant sous une tension normale de 220V. Les systèmes d’eau potable offrent: * eau glacée * eau pétillante réfrigérée * eau à température ambiante Tous les systèmes proposés sont: – facile à utiliser – facile à nettoyer (le soumissionnaire joint à son offre les règles relatives au nettoyage des appareils qu’il propose) – Fourni avec une évacuation de l’eau non utilisée dans un bac de récupération, directement au système d’égout n’est pas possible! – équipé d’un système de filtration pour filtrer l’eau du robinet. – avoir un label CE – respecter toutes les normes HACCP et BRC Ex. l’hygiène, il ne devrait pas être possible de boire directement dans les fontaines à boire, sans tasse, verre, bouteille, etc. Une documentation technique suffisante doit être fournie pour tous les systèmes proposés. En outre, un aperçu est ajouté à la citation de la fréquence et du contenu du nettoyage et de la maintenance à effectuer. (Contrat de maintenance) Les prix indiqués pour les appareils incluent la livraison, l’emplacement et la connexion des appareils. Le soumissionnaire fournit également toutes les informations nécessaires à la préparation de notre raccordement en eau et de notre alimentation électrique en vue de l’installation. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Achat et livraison d’eau potable dans des bouteilles en verre 
II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE213
Lieu d’exécution principal: SCKCEN Stichting van Openbaar Nut, Boeretang 200 à 2400 Mol / VITO NV, Boeretang 200 à 2400 Mol
II.2.4. Description
fournir des bouteilles d’eau en verre toutes les deux semaines. Il s’agit de remplir des boissons; les nombres sont donc variables. Le montant demandé sera strictement respecté. Les marchandises vides doivent être prises à chaque nouvelle livraison Toutes les livraisons sont gratuites Les livraisons ont toujours lieu au lieu de livraison désigné. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l’intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d’exclusion, indépendamment de l’état de la procédure.Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.* En application de l’art. 63 de l’AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’AR du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Uniquement pour lot 1: Une fiche technique des appareils proposés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 2 en maximum 5 referenties

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2019-05-06 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  EN, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au (jj/mm/aaaa): 2019-08-04
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2019-05-06
Heure locale: 10:00
Adresse: Clubhouse – Boeretang 200, 2400 Mol, België

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Ondernemingsrechtbank, Afdeling ANTWERPEN
Bolivarplaats 20, BE-2000  Antwerpen

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2019-04-05

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