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Marché Public

Spf Sécurité Sociale

Catégorie : Marché public procédure ouverte ou restreinte | Date de publication: 14/04/2021

DETAIL

Spf Sécurité Sociale | Confection et'envoi de la European Disability Card
Le présent avis a trait à la publication d’un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SPF Sécurité Sociale
Adresse postale: Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 145,BE-1000 Bruxelles
Tél: +32 25098054
Courriel: nathalie.orban@minsoc.fed.be
Adresse(s) internet: www.socialsecurity.fgov.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=407375

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Confection et’envoi de la European Disability Card 
Numéro de référence: FOD SZ-2021-DGHAN-EDC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79800000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la confection et l’envoi de la European Disability Card.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON

II.2. Description

II.2.3. Lieu d’exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la confection et l’envoi de la European Disability Card accompagnée d’un courrier personnalisé correspondant à l’institution qui a accordé la carte. Ces institutions sont au nombre de 5 (Le SPF Sécurité sociale, l’AVICQ (Région Wallonne), le VAPH (Région Flamande), DPB (Communauté Germanophone) et Phare (Bruxelles).  
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché prend cours le troisième jour ouvrable qui suit la date de l’envoi de la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction tacite de trois fois un an, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016. 

SECTION III. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-18 12:15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-05-18
Heure locale: 12:15
Adresse: Ouverture électronique

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-04-12

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